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Interventions sur "rez-de-chaussée" de Daniel Raoul
3 interventions trouvées.
... dispositif prévu au nouvel article L. 631-7-4 du code de l’urbanisme et de la construction, qui vise à promouvoir les activités professionnelles dans les locaux d’habitation. C’est d’autant plus étonnant qu’il nous avait été recommandé, dans le cadre des opérations réalisées sous l’égide de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, d’installer des activités dans les locaux situés au rez-de-chaussée des immeubles HLM. Je ne comprends pas très bien quel est l’objectif recherché.
Justement, les rez-de-chaussée existent même dans le monde rural ! § Vous ne cessez de vanter les mérites de la simplification et de l’ouverture.
Ne croyez pas que vous m’ayez converti, mais essayons tout de même de nous placer dans votre logique. Pourquoi un auto-entrepreneur ne pourrait-il se domicilier qu’au seul rez-de-chaussée d’un immeuble et pas dans les étages supérieurs ? Je ne comprends pas.
