Interventions sur "robien" de Daniel Raoul

Cet amendement vise à supprimer le dispositif « Robien » à partir du 31 décembre 2009. En effet, ce dispositif n’a plus sa place dans la politique de logement de l’État, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il manque d’efficacité. Dans les communes, nombre de logements « Robien » se trouvent sur le marché parce que les gens ont acheté non pas un logement, mais un produit fiscal.

On se retrouve alors avec des parcs immobiliers « Robien » qui ne sont ni louables ni vendables. Car pour bénéficier d’un retour sur investissement, on met la barre bien trop haut en matière de prix.

...ents. L’adoption de l’amendement n° 63 rectifié donnera aux maires la possibilité de délimiter les secteurs dans lesquels ils pourront intervenir sur la taille des logements. Néanmoins, malgré tous les efforts que nous avons déployés aujourd’hui, vous ne nous proposez, je me dois de le souligner, que des aménagements à la marge, qui ne modifient pas le dispositif. Autrement dit, le dispositif « Robien » continuera de sévir ! Or si les investisseurs ont raisonné en termes de gains fiscaux, sans s’intéresser aux caractéristiques du logement, à son implantation et aux besoins locaux quant à la taille des logements, c’est notamment parce que ce dispositif est, sur le papier, un produit très rentable, a priori sans aucune contrepartie sociale. C’est pour toutes ces raisons que des abus ont...

Vous constaterez que nous vous proposons de mettre en place un nouveau dispositif, très proche d’un autre, plus ancien, pour lequel nous avons, vous le comprendrez, une certaine affection ; je veux parler du dispositif « Besson », qui avait une dimension plus sociale. Évidemment, nous pouvons éternellement tenter de préserver le « Robien » en en améliorant les contours, mais cela ne résoudra pas le problème de ce dispositif, qui ne concourt pas à la construction de logements à prix abordables.

Combien d’appartements de type « Robien » sont invendables ?

Cela étant dit, je peux comprendre certains de ses arguments, mais je reste persuadé que, à défaut de supprimer le dispositif Robien, il faut au moins le border…

Il nous faudra donc être extrêmement attentifs. Ainsi, si le centre-ville de ma commune peut sans doute être classé en zone A, 200 logements réalisés sous le dispositif Robien y restent néanmoins sur le marché sans trouver preneurs. La solution la plus simple pour établir le zonage serait de recenser les logements invendus éligibles au Robien ; cela vous donnerait déjà une idée du périmètre à retenir.

Cet amendement vise tout d’abord à réviser les plafonds de loyers, auxquels, à l’article 15, il n’est pas touché. Cet article est donc incomplet, et vous n’allez pas au bout de votre propre logique, madame la ministre, puisque vous opérez un recentrage des dispositifs Robien et Borloo sans modifier, fût-ce a minima, les plafonds de loyers. Pourtant, y compris dans les zones tendues, les dispositifs fiscaux ont parfois complètement déséquilibré le marché locatif. L’offre trop abondante n’est donc pas compensée par une révision à la baisse des loyers. Les dispositifs de défiscalisation dans le domaine du logement locatif semblent en effet être un champ d’inter...

Alors que nous venons de dénoncer les effets pervers de l'amortissement Robien - et, monsieur le rapporteur, je me permets de vous rappeler que le principe de base de la pédagogie consiste à dire et à répéter jusqu'à ce que le message soit compris -, l'article 7 bis du projet de loi portant engagement national pour le logement invente un nouveau cadeau fiscal. Cet amortissement suit la même logique que l'amortissement Robien : marchandisation du logement, transform...