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Interventions sur "saint-barthélemy" de Daniel Raoul
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la collectivité de Saint-Barthélemy a exprimé le souhait d’une évolution statutaire, qui s’est faite en deux temps. Saint-Barthélemy est aujourd’hui doté du statut de pays et territoire d’outre-mer et ne fait donc plus partie de l’Union européenne, mais lui est simplement associée. En contrepartie de ce changement de statut, la France s’est engagée à conclure deux accords : le premier vise à maintenir l’euro comme monnaie à Saint-...
Y a-t-il une dotation globale de fonctionnement à Saint-Barthélemy ?
