Interventions sur "transatlantique" de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne nous permet de débattre une nouvelle fois des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le PTCI – pour ma part, je préfère le sigle français à celui de TTIP. Le texte proposé par notre collègue Michel Billout nous permet de préciser notre position sur les questions d’agriculture et d’aménagement du territoire, sujets particulièrement sensibles dans les discussions, à la veille du douzième cycle de négociations, qui s’ouvriront du 22 au 26 février pr...

...ante désormais en matière d’équité et de réciprocité. L’agriculture est un secteur stratégique sur le plan économique et commercial, spécifiquement en France, premier pays agricole d’Europe. L’agriculture ne doit pas servir de variable d’ajustement ; nous ne pourrions l’accepter. De plus, les enjeux de société et d’environnement font de ce secteur un élément essentiel des négociations du traité transatlantique. Notre collègue Michel Billout présente de nouveau une proposition de résolution européenne liée aux négociations transatlantiques, cette fois sur leur volet agricole. Il s’agit d’une bonne proposition que M. Bonnecarrère et moi-même avons voulu renforcer sur plusieurs points. Peut-être M. Billout a-t-il fait preuve de timidité ? Nous y sommes allés un peu plus fort, ce qui a permis à cette prop...

Madame la ministre, vous voici devant nous pour débattre du futur partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce débat, auquel vous vous étiez très spontanément engagée à participer, a été organisé sur l’initiative du groupe socialiste. En préalable, et avant d’entrer dans le vif du sujet, je salue la méthode retenue par le Gouvernement qui, avant même l’ouverture des négociations bilatérales entre la Commission européenne et le représentant des États-Unis, a choisi ...

...et ce n’est pas le moindre des sujets –, elles concernent le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dont nous avons déjà largement débattu au Sénat. Nous avons d’ailleurs exprimé notre plus grande réticence – c’est un euphémisme ! –, voire notre opposition, à sa mise en œuvre. L’importance des enjeux en cause n’aura échappé à personne. Les bénéfices potentiels d’un partenariat transatlantique équilibré sont considérables. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que l’Union européenne et les États-Unis représentent ensemble près de la moitié du produit intérieur brut mondial, deux tiers des investissements en matière de recherche et développement, et un tiers des échanges mondiaux ? Les États-Unis sont le deuxième fournisseur de l’Union européenne après la Chine, soit 14 % de nos impo...

...é, d’autant que les négociateurs américains ne disposent pas d’un mandat en bonne et due forme, le Congrès n’ayant pas renouvelé depuis 2007 le Trade Promotion Authority Act, le fameux TPAA. En cas de désaccord, rien n’empêcherait donc le Congrès américain de remettre en cause le travail des négociateurs. Plus grave, quand bien même Congrès et Président auraient validé le futur partenariat transatlantique, les États fédérés comme certaines administrations américaines indépendantes pourraient très bien ne pas s’estimer liés par l’accord : treize États n’ont-ils pas fait valoir par le passé leur droit constitutionnel à ne pas appliquer les règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, en matière d’ouverture de leur marché ? Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions concer...