Interventions sur "transition" de Daniel Raoul

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au terme d’un long parcours concernant la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu le travail réalisé par notre collègue Roland Courteau, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui pour des raisons personnelles et pour lequel j’ai une pensée particulière en entamant cette intervention. Le Sénat a rejeté une pre...

En effet, celle-ci est plus contraignante que la règle de l’entonnoir. En tout cas, je pourrais résumer l’esprit de ce texte en disant qu’il s’inscrit dans la redéfinition des objectifs de la politique énergétique, sans pour autant présumer des conclusions du débat national qui aura lieu sur la transition énergétique, dont les ateliers sont en cours. Certains affirment que les mesures proposées auraient dû attendre la fin de ce débat, mais pourquoi attendre pour étendre les tarifs sociaux ou pour relancer le secteur éolien ? Quant au bonus-malus, il s’inscrit dans la politique d’économies d’énergie, qui fait aujourd’hui consensus malgré les arrière-pensées des uns ou des autres. Nous savons en ef...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, réunie le mardi 23 octobre, a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Cette motion, sur laquelle M. Courteau, notre vedette de ce soir

M. Daniel Raoul, rapporteur. Mes chers collègues, la commission des affaires économiques vous propose donc, en application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, de déclarer irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.