Interventions sur "utilisation" de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais la rédaction qui nous est présentée à l'article 9 prévoit que, « dans les cas où une nouvelle évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement le justifie, l'autorité administrative peut, après avis du conseil des biotechnologies sauf en cas d'urgence, soumettre à agrément l'utilisation déclarée, etc. ». Or, si l'urgence doit commander en cas de problème, comme vous l'affirmez, il conviendrait d'écrire carrément que, dans une telle hypothèse, l'agrément sera suspendu. La rédaction actuelle du texte nous pose problème.

...toutes les garanties nécessaires aient été prévues et respectées afin d'éviter tout risque. Les diverses crises sanitaires qui ont frappé l'Europe, notamment la France, depuis une quinzaine d'années ont conduit beaucoup de citoyens à douter de l'attitude des experts, des scientifiques et des responsables politiques, voire de certaines innovations scientifiques. L'encadrement et le contrôle de l'utilisation des OGM répondent à des exigences de prudence. Il est donc nécessaire de développer l'information et la transparence - nous ne cessons d'ailleurs de le dire, les uns et les autres, quels que soient nos points de vue - et d'encadrer la problématique des OGM par une régulation qui viserait à prévenir les dérives, dont la plus visible serait l'appropriation du vivant.

L'amendement présenté par M. le rapporteur pourrait nous satisfaire si sa rédaction était modifiée pour être plus proche de la rédaction initiale du projet de loi. Autrement dit, je vous suggère de modifier la dernière partie de la phrase en la rédigeant ainsi : « elle s'effectue dans une installation et pour une utilisation agréées ». Car avec la rédaction que vous proposez, on peut imaginer une utilisation totalement différente et qui n'ait pas été agréée. Ce sont à la fois l'installation et l'utilisation qui doivent être agréées. On retrouverait ainsi l'esprit de l'amendement que nous avons déposé.

Et l'utilisation aussi !

Vous avez éprouvé le besoin de séparer installation et utilisation. Allez jusqu'au bout : les deux doivent être agréées !