Interventions sur "circonscription" de Daniel Reiner

...e l’amendement précédent, l’étrange découpage électoral du canton de Metz III qui, paraît-il, suit le tracé de la voie ferrée reliant Nancy à Thionville… En Lorraine, nos sommes très attachés à l’histoire. Or ce découpage ignore l’histoire de la région messine, qui est redevenue française après 1918 ! Historiquement, le lit de la Moselle a toujours servi de limite entre les première et troisième circonscriptions de la Moselle. Vous ne pouvez rompre ainsi avec l’histoire, monsieur le secrétaire d’État ! Par ailleurs, la permutation de bureaux de vote d’une circonscription à l’autre ne repose sur aucune justification démographique. Le nombre d’électeurs de ces bureaux ne correspond pas, en effet, au nombre d’habitants. Il est impossible, dès lors, de chiffrer le nombre d’habitants qui seront transférés v...

...ral, prévue à de l’article 25 de la Constitution, et, d’autre part, de celui du Conseil d’État. Pour la Moselle, il est clair que cet engagement n’a pas été tenu. Ainsi, la CCRE a relevé dans ce département le caractère « géographiquement peu satisfaisant » du découpage de la ville de Metz et du canton de Metz III. Celui-ci n’a d’ailleurs aucune justification démographique, puisque la troisième circonscription compte 10 % d’habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, laissée inchangée par l’ordonnance, a une population inférieure de 13 % à la moyenne départementale. Chacun l’a bien compris, il ne s’agit pas d’un problème de chiffres. La justification démographique derrière laquelle se cache le Gouvernement n’est qu’un prétexte, dans la mesure où l’ordonnance ma...

.... Ce département va perdre un siège – il passe de sept à six - et j’ai été très étonné ce matin, monsieur le secrétaire d’État, de vous entendre, dans vos réponses aux orateurs inscrits dans la discussion générale, déclarer que le siège supprimé était celui d’une députée UMP. Effectivement, il était logique – c’était d’ailleurs la proposition que nous avions faite – de supprimer cette troisième circonscription, qui était la moins peuplée, la plus éloignée de la moyenne à atteindre et la moins cohérente sur le plan géographique. Mais ce n’est pas ce que vous avez fait, puisque vous avez touché à toutes les circonscriptions, sauf à celle de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité… C’est en réalité la deuxième circonscription, celle d’un député socialiste, qui a été la plus tou...

Vous avez refusé de procéder à ce transfert en arguant de l’absence de logique de bassin de vie. Vous avez même précisé que cela mettait en cause la cohérence géographique et administrative de l’arrondissement de la quatrième circonscription. Bref, vérité en deçà et mensonge au-delà. Mais pourquoi deux poids, deux mesures, en la circonstance ?

Mon amendement a pour objet non pas de créer un siège supplémentaire, mais bien de modifier la délimitation de l’une des circonscriptions. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous affirmez que vous avez suivi l’avis de la commission de contrôle. Oui, mais partiellement seulement ! Vous avez effectivement rattaché un canton à la circonscription de Lunéville, mais vous n’avez pas suivi la commission de contrôle quand elle vous proposait d’en retirer un pour l’affecter à la circonscription de Toul. Quelle est la logique, sinon la ...