Interventions sur "crimée" de Daniel Reiner

... été interrompu avec Moscou. Il a été maintenu par le biais de divers canaux, d’abord par le Conseil de sécurité, dont la gestion des crises internationales est la raison d’être, ou encore l’OSCE, qui joue un rôle essentiel dans le suivi des accords de Minsk, mais aussi par l’OTAN. On le sait peu, mais, alors que le 1er avril 2014, en réponse au rattachement – plus exactement à l’annexion – de la Crimée à la Russie, l’OTAN avait mis un terme à la coopération avec la Russie et suspendu dans le même temps le conseil OTAN-Russie, une session de ce conseil s’est pourtant tenue le 20 avril dernier. Si nous sommes d’accord pour estimer que la situation demeure très compliquée, il reste que les hommes de bonne volonté doivent s’efforcer de trouver les voies de sortie de la crise. C’est cette attitude ...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5. « Regrettant » est un terme insuffisant s’agissant de la violation du droit international. Nous avons donc remplacé cet alinéa par les termes suivants : « Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ; » Par ailleurs, un sous-amendement de la commission vise à remplacer les termes relatifs à la date du 1er mars 2014. Cet amendement étant suffisamment explicite, il ne nécessite aucune précision supplémentaire.