Interventions sur "exportation" de Daniel Reiner

...pe à des salons d'équipement de la défense un peu partout dans le monde : j'y vois des PME, emmenées dans les bagages des grands groupes. Je ne sais si c'est dans la nature des choses, s'il s'agit ou non de leurs sous-traitants, mais je sais que la charte préparée par la DGA sous l'égide du ministère de la défense, qui voulait inciter les grands groupes industriels à accompagner les PME, même à l'exportation - ce qui n'est pas toujours facile étant donné la taille desdites PME - donne des résultats probants. Ce sont eux qui nous le disent aujourd'hui. Ce secteur obtient en ce moment des résultats exceptionnels à l'exportation, et il faut s'en féliciter, mais cette chaîne de sous-traitance extrêmement importante constitue l'occasion, pour les PME, de faire valoir leurs compétences sur place et d'ouvr...

...pour, 3 voix contre (Syrie, Corée du Nord et Iran), 22 abstentions et 13 pays n'ayant pas pris part au vote. La France l'a signé le 3 juin dernier et il est aujourd'hui soumis à l'approbation sénatoriale. Je vous rappelle que notre commission travaille depuis longtemps sur ce sujet, nous avons ici même auditionné deux fois notre ambassadeur, M. Simon-Michel, et nous sommes très vigilants sur les exportations d'armements. Nous nous réjouissons donc que ce texte de ratification ait été si rapidement déposé sur le bureau de notre assemblée. Je ne reviens pas sur la place de la France dans le commerce des armements, vous trouverez toutes les informations dans mon rapport et dans le rapport au Parlement sur les exportations de la France, présenté mi-septembre. Je vais principalement m'attacher à vous pr...

Le Traité ne prévoit pas de mesure de coercition. Néanmoins on peut supposer que si un Etat ratifie le Traité, c'est qu'il compte respecter ses engagements. De plus, la Conférence des Etats-parties et les ONG veilleront. Concernant les embargos, ils ne seront pas amoindris du fait de l'article 6, qui prohibe toute exportation qui violerait les obligations de l'État exportateur au regard des mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les embargos.

Les procédures ont déjà été améliorées en la matière, puisque désormais le Ministre de la défense présente lui-même le rapport au Parlement sur les exportations d'armements. Mais vous avez raison, un contrôle accru est préférable ... à condition que les Parlementaires utilisent cette possibilité. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi à l'unanimité et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure normale en séance publique.