Interventions sur "gendarmerie nationale" de Daniel Reiner

L’article 1er est évidemment le cœur du projet de loi dans la mesure où il prévoit le transfert du rattachement organique de la gendarmerie nationale du ministre de la défense au ministre de l'intérieur. L'idée de rattacher la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur soulève de nombreuses objections, comme nous l’avons indiqué dans la discussion générale. Sa mise en application risque d'altérer profondément la nature et la spécificité de cette force armée. Soucieux de préserver les libertés publiques, nous ne souhaitons pas nous eng...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont les dispositions répondent d’ailleurs aux préoccupations des uns et des autres sur toutes ces travées. La gendarmerie nationale, qui est une force armée, doit rester placée sous l’autorité du ministre de la défense. Aux termes de l’article 4 du décret du 20 mai 1903, « en raison de la nature de son service, la gendarmerie, tout en étant sous les ordres du ministre des armées, est placée dans les attributions des ministres chargés : « - de l’intérieur ; « - de la justice ; […] ». Nous souhaitons revendiquer cet état d’...

...ration des autorités civiles et militaires plaide en faveur du maintien de la procédure de réquisition, qui offre également des garanties précieuses pour les citoyens, pour l’armée elle-même et pour nos institutions. Nous contestons fermement l’opinion selon laquelle ces garanties ne seraient qu’apparentes. Je ne citerai pas une nouvelle fois les propos des deux anciens directeurs généraux de la gendarmerie nationale. Comme nous l’avons signalé précédemment, ceux-ci considèrent que cette suppression est insupportable au regard des libertés publiques. Il convient par ailleurs de nuancer les comparaisons entre les militaires de la gendarmerie départementale, qui exercent de leur initiative et au quotidien leur mission de sécurité publique, et les militaires de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine....