Interventions sur "minière" de Daniel Reiner

...ain nombre de points déjà évoqués : l'indemnisation des sinistrés, l'élaboration des PPRM, le devenir de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers et les futurs contrats de projets État-région. L'indemnisation des sinistrés est le premier point que je traite parce qu'elle s'adresse aux populations les plus touchées dans ce qui leur est cher. Après l'intervention des sociétés minières elles-mêmes ou de leurs assureurs et le règlement de la délicate question des clauses restrictives dans les contrats de vente aux particuliers, qui n'a pas été évoquée aujourd'hui mais qui a fait couler beaucoup d'encre par le passé, puisque certains particuliers s'étaient, sans le savoir, engagés à ne jamais se retourner contre les sociétés minières, l'État s'est substitué aux sociétés minières...

...ement, nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement d'assumer encore son rôle s'agissant de la solidarité nationale. En effet, si on peut se féliciter de la manière dont les contrats de plan État-région 2000-2006 intégraient cette question, il est légitime de se poser la question pour les futurs contrats de projets. Je pense bien sûr à la région Lorraine qui, compte tenu de son histoire minière, a longuement contribué au dynamisme économique de la France et dont les habitants entendent bien pouvoir compter sur la solidarité nationale. Sans revenir sur l'application des PPRM, qui limitent l'urbanisme, on assiste aujourd'hui, en Lorraine, à une flambée des prix du foncier, liée à la proximité du Luxembourg, de la Belgique et de l'Allemagne, flambée qui ne permet plus aux habitants de la ...