Interventions sur "rapport annexé" de Daniel Reiner

Si, dans le rapport annexé !

M. le rapporteur parlait à l’instant des vœux pieux des parlementaires : je vais m’inscrire dans ce climat de piété en suggérant que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement territorial, exposant notamment les efforts accomplis en matière de contrats de redynamisation. Le rapport annexé prévoit que les territoires les plus touchés par les mesures de restructuration bénéficieront d’aides financières directes et de mesures fiscales. Il est également question de contrats de redynamisation de site de défense, les CRSD, à destination des communes ou des zones d’emploi les plus fragiles. Ainsi, les communes touchées par un nombre significatif de départs bénéficieront de plans locaux d...