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...s serre chauffée au gaz naturel bénéficie actuellement d'une aide d'environ 25 000 euros par hectare et par an, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. L'argent public est rare dans les filières fruits et légumes. Il faut donc l'orienter avant tout vers les solutions de substitution : serres froides, isolation des serres ou, a minima, utilisation d'énergies renouvelables. Il est aussi grand temps d'accompagner les filières et les citoyens vers une réorientation de notre alimentation afin de mieux respecter la saisonnalité. Cette évolution permettrait de préserver notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. Je l'entends assez souvent, il n'est bien entendu pas question de favoriser les importations avec des taxes qui seraient app...
Dans sa délibération du 13 juillet 2022, la CRE indique que les recettes prévisionnelles liées aux énergies renouvelables électriques s'élèvent à 8,6 milliards d'euros au titre de l'année 2022-2023. Parmi ces recettes, plus de 7 milliards sont liés à l'éolien terrestre qui représente donc une contribution très intéressante aux finances publiques. C'est pourquoi la CRE demande d'accélérer le développement des EnR. Quel sera le rôle de la CRE quant à cette accélération ? Par ailleurs, pouvez-vous préci...
...'un EPR, annoncé à 3,5 milliards d'euros, est plutôt de 12,5 milliards, voire 19 ou 20 milliards si l'on compte les frais financiers. Même chose pour les délais : la construction devait durer 5 ou 6 ans ; en Finlande, elle a duré 16 ans et, en France, elle est en retard de 5 à 6 ans. Sur quels chiffres vous fondez-vous ? Il faut développer les EnR. Le groupe EDF a prévu de passer sa production d'énergie solaire de 0,4 à 10 GW en 2030 et à 30 GW en 2035. Cela demande de sérieux investissements. Même chose pour l'éolien, en particulier en mer. Pensez-vous qu'il lui soit possible de combiner des investissements colossaux, à la fois dans le nucléaire et dans les EnR ?
...s effectivement en dessous de la trajectoire puisqu'il n'y a eu l'année dernière que 2 500 rénovations globales quand nous en attendions 700 000. On ne peut pas demander à ceux qui ont déjà deux pulls d'en mettre un troisième ! Nous pourrions, en revanche, montrer l'exemple au Sénat. Quoi qu'il en soit, que pensez-vous de MaPrimRénov' ? Je me félicite également de constater que vous soutenez les énergies renouvelables. Nous devons notamment redorer le blason de l'éolien terrestre, qui pâtit d'une contestation organisée. En revanche, j'estime que le prix de l'énergie doit être convenable, et plutôt que de le baisser, je préconise de le faire varier en fonction des revenus.
Je reviendrai sur les deux points de divergence que vient de soulever Jacques Fernique. L'énergie nucléaire, tout d'abord, est très présente tout au long de cette PPRE. Elle est très différente des autres en ce qu'elle ignore les frontières - le nuage de Tchernobyl ne s'y est pas arrêté ! En réalité, la liberté de chaque pays de se doter du mix énergétique de son choix vient affecter celle des autres. Si un accident majeur devait intervenir en France, les autres pays européens seraient impact...
Si elle ne l'était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n'est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou des énergies renouvelables !
...provisionnements sont issus de cinq pays : le Niger, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Canada et l'Australie. Pour trois d'entre eux, nous ne pouvons pas affirmer que nous nous trouvons dans une situation d'approvisionnement sécurisée. Sur la seconde, les centrales nucléaires représentent autant de cibles potentielles en cas de conflit. Aujourd'hui, la guerre se trouve aux portes de l'Europe et l'énergie nucléaire représente une source de vulnérabilité énorme. Nous pouvons nous retrouver rapidement à l'arrêt en cas de coupures , avec des risques d'accidents majeurs, sans compter les attaques ou cyberattaques qui seront davantage présentes. L'énergie nucléaire pose des problèmes, tant de manière conjoncturelle que structurelle, puisque ses déchets sont là pour des décennies. Concernant l'énergie ...
... de poursuivre la réalisation de missions d'intérêt général qui participent au développement de la vallée du Rhône et au maintien des emplois, voire à des recrutements. Ce texte nous permet de réaffirmer notre opposition à l'injonction de la Commission européenne d'ouvrir à la concurrence nos barrages hydroélectriques. Si nous voulons aller plus loin avec la mise en place d'un service public des énergies renouvelables, nous ne pouvons que soutenir ce texte qui fait écho à notre proposition de loi visant à maintenir ces barrages dans le domaine public. Nous soutenons ce texte qui permettra à un opérateur historique de garder la main sur l'hydroélectricité.
Nous ne nourrissons aucun bellicisme envers l'Allemagne, nous considérons que l'Union européenne est une belle construction qu'il faut tenter de maintenir. Six ministres de l'environnement ont déclaré que l'énergie nucléaire était incompatible avec le principe de non-préjudice significatif inscrit dans la taxonomie, et je partage cette vision. Le nucléaire n'est pas une source d'énergie comme une autre. C'est une épée de Damoclès ; le nucléaire est non durable et non renouvelable ; son prix a été jugé abordable parce que le parc nucléaire français a été financé par les contribuables. Pourtant, dans ce mond...
L'offensive pour le nucléaire est tous azimuts. Nous devons agir sans attendre. Le prototype de l'EPR avale les milliards - avec une multiplication par six de son coût - mais pas un seul mégawattheure n'a été produit. Quant au SMR, c'est un nouveau totem avec une hypothétique production d'énergie en 2035 voire 2040 : une sorte de « quoi qu'il en coûte » énergétique. En matière de nucléaire, la rationalité parfois semble disparaître. Le Sénat a publié un rapport sur la méthanisation : nos préconisations ont notamment pour but de renforcer les bonnes pratiques, d'améliorer les connaissances et de planifier les usages prochains de la biomasse. Comment allez-vous vous saisir de ces recommand...
Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable. Il s’agit d’une filière qui crée de l’activité économique et de l’emploi sur tout le territoire, du sous-traitant au développeur-exploitant, en passant par les bureaux d’études, l’ingénierie ou ...
Ni renouvelable ni durable : le nucléaire est, n’en déplaise à certains, coûteux et dangereux. Il faut donc consacrer nos investissements d’aujourd’hui à de véritables énergies d’avenir.
Je me réjouis que nous partagions tous aujourd'hui le souci d'une société décarbonée. Je regrette simplement que nous ayons perdu quarante ans et demeurions dans une société du gaspillage, et non une société de la sobriété. Tous les scénarii de RTE prévoient un fort développement des énergies renouvelables. Quelle part y prendra EDF ? De l'avis de beaucoup, l'EPR est un fiasco industriel. Quel est le coût prévu des futures centrales ? Quel sera le prix du mégawattheure ? Nous sommes passés de réacteurs de 900 MW aux EPR de 1 600 MW et maintenant aux SMR, de plus petites structures qui vont un peu plus disséminer le risque nucléaire dans le pays. Pouvez-vous expliquer cette volte-fa...
Merci pour votre très intéressante présentation. Je partage votre enthousiasme sur les énergies renouvelables, bien entendu. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires était à l'initiative, il y a quelque temps, d'une proposition de loi pour maintenir nos barrages hydroélectriques dans le domaine public. Ce texte visait à maintenir les 420 plus gros barrages, c'est-à-dire ceux de plus de 4,5 mégawatts, dans le domaine public, et à éviter la mise en concurrence des 150 concessions arr...
...sur les propositions économiques, qui ont déjà été exposées par le président Pierre Cuypers. J'insisterai donc davantage sur celles environnementales. Tout d'abord, nous plaidons pour territorialiser les installations de méthanisation. À ce titre, il est impératif de renforcer l'information préalable des élus locaux et des populations, en appliquant au biogaz les outils prévus pour les projets d'énergies renouvelables électriques. Il faut aussi mieux associer les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), en l'espèce les collectivités territoriales propriétaires des réseaux de gaz naturel. Nous pensons enfin utile de renforcer le contrôle et l'évaluation de la règlementation applicable. De plus, nous préconisons d'améliorer les pratiques des installations de méthanisation. Ce...
Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des ...
...fibre pour la production de vêtements qui, demain, ne soient pas des textiles synthétiques à base de pétrole. 10 % des émissions de GES sont liés au textile. L'enjeu porte également sur la conservation de la fertilité des sols, de la faune et de la flore, d'où le réel besoin d'une planification en France pour la méthanisation ; le groupe écologiste avait pour sa part proposé un service public des énergies renouvelables. Quant à la question de l'acceptabilité, on retrouve les mêmes problématiques sur le solaire ou l'éolien. Notre collègue Laurent Duplomb évoquait la réglementation applicable aux petits méthaniseurs. Il faut quand même prévoir des règles similaires car il y a une même accidentologie. Les règles pour la petite méthanisation doivent toutefois prévoir des bonus pour que le surcoût li...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle propose une réponse concrète au problème majeur qu’est l’ouverture à la concurrence des concessions des grands barrages, imposée par des directives européennes de libéralisation du marché de l’électricité. Nous sommes nombreux à être pleinement conscients que cette mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme est extrêmement problématique. Nous devons trouver une...
La politique du faible coût de l'énergie n'a permis ni la sobriété énergétique ni la protection de l'industrie. Les inégalités de revenu doivent être considérées en dehors de la question énergétique. Quel budget devrions-nous affecter à une politique en faveur de la sobriété ? Quel lien celle-ci devrait-elle nouer avec la politique d'aides publiques ? La référence au pull ne me pose problème que si la remarque ne concerne qu'une parti...
...rs indépendants se partagent un même cours d'eau. Effectivement, les installations hydrauliques autorisées, dont la production est inférieure à 4,5 mégawatts, ne devraient pas être concernées par le texte : il y a une « coquille » dans la proposition de loi car il n'aurait pas fallu écraser certains alinéas à l'article 1er. Il faudrait les réintégrer. L'article 2 porte sur le service public des énergies renouvelables. De fait, il existe des difficultés d'acceptabilité s'agissant de l'éolien, faute d'un pilotage public stratégique au service de l'équilibre territorial. On ne peut pas laisser la main au secteur privé, même avec un encadrement. Il apparaît regrettable qu'EDF, focalisé sur le nucléaire, ne se soit pas emparé des énergies renouvelables : c'est un constant criant ! Nous en débattrons...