Interventions sur "TGAP" de Daniel Salmon

...s'est constituée ; elle a besoin que la production de déchets persiste. Même les incinérateurs sont dans cette logique. Les réseaux de chaleur ont tout intérêt à ce que l'on mette toujours du plastique dans les incinérateurs pour pouvoir produire de la chaleur. Il s'agit là d'un cas d'école. À force d'avoir procrastiné et de n'avoir rien fait, on est maintenant face à une vraie problématique. La TGAP devait progresser en même temps que le volume des déchets diminuait, mais, comme le tonnage n'a finalement pas baissé, les collectivités territoriales se trouvent pénalisées. Face à ce constat d'échec, nous voterons contre quasiment tous les amendements, excepté l'amendement n° I-131 rectifié bis, qui vise à mettre en place un « bonus » aux collectivités ayant fait des efforts et ayant at...

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l'incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d'encourager des productions plus soutenables. La France a produit 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2019. Alo...

Si la TGAP sanctionne à juste titre l'incinération et le stockage des déchets, dont les coûts aussi bien environnementaux qu'économiques sont exorbitants, elle fait peser la responsabilité de la production de déchets davantage sur l'aval, c'est-à-dire sur les collectivités territoriales. Or les produits destinés in fine à la décharge ou à l'incinération le sont, car leur fin de vie n'a pas été corre...