Interventions sur "acheteur" de Daniel Salmon

...sentent environ 8 % du PIB de la France. Pour autant, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 10 % des contrats comportaient des clauses environnementales en 2018. Cet amendement vise à fixer comme objectif de limiter l’impact environnemental des commandes publiques. L’article L. 2124-2 du code de la commande publique régit la procédure d’appel d’offres et appelle l’acheteur public à faire le choix de l’« offre économiquement la plus avantageuse ». La Convention citoyenne pour le climat a souligné la nécessité de renforcer les clauses environnementales dans le passage de marchés publics, pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et pour engager une véritable transition énergétique et écologique dans les secteurs qui relèvent de l’action publiq...

...es écocontributions perçues par l’éco-organisme chargé des emballages doivent être consacrés au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. Cet amendement vise donc à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible. Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.