Interventions sur "assureur" de Daniel Salmon

Vous envisagez de quadrupler l’abondement de l’État en 2022 et vous espérez inciter au développement de ces contrats. Comme beaucoup, nous craignons surtout les effets d’aubaine, notamment un renchérissement des assurances et une reconstitution des marges des assureurs, le tout au détriment des agriculteurs, qui ne seront toujours pas en mesure de se protéger, d’autant que le groupement d’assurance que vous souhaitez créer par ordonnance semble conduire droit à l’instauration d’un oligopole. §Or n’est-ce pas la concurrence qui conduit souvent à une baisse des prix sur le marché ? Le système de gouvernance que vous imaginez pour l’ensemble du secteur tend à ac...

...tion des agriculteurs et adapter l’agriculture aux changements climatiques à venir. Nous souhaitons donc alerter sur le choix d’un financement public pour ce système, dont seules bénéficieront les exploitations les plus aisées. Les contrats d’assurance restent très peu accessibles dans de nombreuses filières et tout simplement inaccessibles dans d’autres, faute d’offre et de rentabilité pour les assureurs. Ce n’est pas en leur serrant la ceinture qu’ils feront l’effort d’aller davantage vers les agriculteurs ! Le rapport Descrozaille, que l’on peut considérer comme le scénario probable de mise en œuvre de cette réforme, prévoit une baisse de l’indemnisation des non-assurés et une hausse de la contribution de l’État pour alimenter le nouveau système. L’équilibre budgétaire est prévu à l’horizon d...

...tes aux données des exploitations agricoles. Enfin, cette délégation pose d’importantes questions quant à l’avenir du versement des indemnisations pour les agriculteurs non assurés, qui, par définition, n’ont pas de relations avec l’assurance récolte privée. Ces agriculteurs pourraient être contraints d’avoir pour interlocuteur non plus la direction départementale des territoires (DDT), mais un assureur, pour toucher l’indemnité issue de la solidarité nationale.