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On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits, mais surtout les façades en ville. Nous en avons parlé lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Ronan Dantec. Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les règles relatives à l’inst...
Nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine. Ainsi, quand nous, écologistes, avons essayé de sortir les voitures du cœur des centres-villes, il s’agissait aussi de préserver un patrimoine, même si nous en avons sans doute une vision différente. Il y a donc un patrimoine vivant et un autre un peu fossilisé, parfois muséifié. Prêtons-y attention, parce que des gens habitent autour des bâtiments historiques, qui font partie de la société et attendent souvent des évolutions. Les défis que nous devons relever aujourd’hui sont colossaux, il nous faut avancer de concert. J’ai bien entendu Mme la ministre expliquer que la charte était en cours de réalisation, mais nous ne savons pas quand cette réflexion aboutira. Pendant ce temps, nous allons confier le développement des énergies renouvela...
... avis simple, parce qu’un avis conforme s’inscrirait dans une approche trop restrictive. Combien de fenêtres de toit, combien d’isolations par l’extérieur, combien de doubles vitrages ont été interdits, pendant des années ? Ces décisions ne préservent pas l’avenir et placent de nombreux habitants dans l’inconfort. Nous devons prendre cela en compte, parce qu’il y a une société qui vit autour des bâtiments historiques.
...a mesure où les produits doivent parfois être livrés en vingt-quatre heures. Les surfaces concernées sont également à l’origine d’une artificialisation des sols, alors que la France a déjà perdu un sixième de sa surface agricole au cours des cinquante dernières années. Selon France Stratégie, en 2016, la surface moyenne d’un entrepôt était de 18 000 mètres carrés ; aujourd’hui, la surface de ces bâtiments peut atteindre 150 000 mètres carrés ! Le modèle de consommation mis en avant par ces plateformes est en soi écologiquement néfaste : il est fondé sur le consumérisme et le gaspillage de produits « vite commandés, vite jetés », bien loin du principe de sobriété.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du titre IV intitulé « Se loger », titre ô combien structurant et central pour la mise en œuvre des politiques de transition. En 2019, le secteur du bâtiment a émis 81 millions de tonnes de CO2. Il est donc le troisième secteur le plus émetteur derrière les transports et l’agriculture. Au-delà de la question centrale du climat, la massification des rénovations, qui doit clairement constituer une priorité nationale, permet de répondre aux enjeux en matière de relance économique, d’emploi, de santé publique et de pouvoir d’achat, grâce à la réduction d...
La rénovation des bâtiments tertiaires constitue un axe majeur de décarbonation. Le tertiaire représente en effet 42 % des émissions du secteur du bâtiment. Cet amendement vise à répondre à la demande de la Convention citoyenne pour le climat de contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie. En reprenant dans son objet les objectifs du décret tertiaire, en contraignant c...
La nouvelle réglementation RE2020 pour la construction introduit une évolution méthodologique majeure : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris durant ses phases de construction et de démolition. Cela va entraîner une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment du fait de la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et de la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et biosourcés. Si, depuis sa première mouture, plusieurs assouplisse...
...i l’allongement du délai pour des raisons d’adaptation des filières professionnelles peut s’entendre, nous proposons tout de même un délai de douze mois. Un tel délai est certes ambitieux, mais il est nécessaire si l’on veut respecter les objectifs fixés dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en matière de rénovation du parc bâti selon les normes bâtiment basse consommation ou assimilées d’ici à 2050. Il est également nécessaire pour structurer la stratégie nationale vers des rénovations globales ambitieuses et pour accélérer la formation des acteurs de la filière.