Interventions sur "bio" de Daniel Salmon

Cet amendement vise à mettre en application les recommandations du rapport d’information de notre collègue député Charles Fournier sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Il est essentiel de soutenir les éleveurs face à cette crise, notamment les élevages de plein air, qui ont été particulièrement affectés par les mesures de biosécurité – lesquelles n’étaient pas très adaptées à leur situation. À cet égard, le soutien de l’État à la vaccination est essentiel. Il doit être garanti à tous les éleveurs, quelle que soit la taille de leur élevage. Vous me direz si c’est bien le cas.

Mais cette campagne de vaccination soutenue par l’État doit s’accompagner de mesures pour anticiper au mieux la propagation du virus. Nous proposons donc, par cet amendement, d’étudier les facteurs de diffusion du virus, en particulier les densités d’animaux dans les élevages, de mesurer l’efficacité des mesures de mise à l’abri des volailles et d’évaluer l’adaptation des mesures de biosécurité aux élevages de plein air et en autarcie. Nous devons surtout éviter de sacrifier l’élevage de plein air, emblème de la qualité et du savoir-faire du Sud-Ouest en particulier.

Monsieur le ministre, des efforts ont été faits en termes de communication sur le bio, mais nous devons aller encore plus loin. Le bio connaît aujourd'hui de grandes difficultés, mais elles ne sont pas dues au hasard. Certes, le pouvoir d'achat des consommateurs est en baisse, mais ce n'est pas le seul problème. La confusion règne chez le consommateur, que l'on a enfumé – pardon de le dire de manière triviale – avec d'autres labels. Il ne comprend plus quels sont les intérêts du ...

… laquelle n'offre de garanties en termes de qualité que de façon marginale. Nous avons une agriculture bio de qualité, qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique, avec des externalités positives. Il faut donc communiquer afin que le consommateur sache que, par son acte d'achat, non seulement il préserve sa santé, mais il contribue à faire vivre cette filière agricole.

...uits ayant été déréférencés, en raison simplement d'une légère baisse de la consommation. Elle en a profité pour vider les étals ! C'est un réel problème. Pour ma part, je pense qu'il faut parler franchement aux consommateurs et être transparents. J'entends souvent dire que tous les modèles se valent et qu'il y a de la place pour tout le monde. Je ne suis pas tout à fait d'accord ! L'agriculture bio s'inscrit complètement dans la transition écologique et n'a pas de coûts indirects sur la potabilisation de l'eau, pour ne prendre que ce seul exemple.

Mais je pourrais en prendre d'autres. L'agriculture biologique n'est pas payée à la hauteur de ses externalités positives, alors que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué aujourd'hui. Les coûts indirects de l'agriculture conventionnelle chimique ne sont pas répercutés dans le prix des produits issus de ce modèle d'agriculture. C'est de la concurrence déloyale !

M. le ministre s'emballe un petit peu ! Des alternatives existent. L'agriculture biologique se passe très bien du glyphosate. C'est très simple : quand on veut, on peut !

En France, nous avons du mal à appliquer le principe pollueur-payeur. En l'espèce, c'est le pollué qui est puni. Il est donc nécessaire de trouver les moyens d'indemniser les agriculteurs bio, lorsque leurs cultures sont polluées par l'épandage de prosulfocarbe effectué par un agriculteur voisin. Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise en place d'un tel fonds dans le cadre du futur plan Écophyto, ce qui est une bonne chose. Toutefois, selon la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), avec laquelle nous avons discuté, les agriculteurs bio ne peuvent pas attendre ...

...le pas bénéficier suffisamment aux dix-neuf organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar), lesquels doivent être financés à proportion des services qu'ils rendent aux agriculteurs. Ces diverses structures – le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), Solidarité Paysans, le service de remplacement, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA), l'association de formation, de comptabilité et de gestion (Afocg), la tête de réseau pour l'appui méthodologique aux entreprises (Trame) ou encore la fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural (Fadear) – jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Nous avons bes...