Interventions sur "chambre" de Daniel Salmon

L'amendement a été en grande partie défendu. Quelques mots, néanmoins : pour que les chambres d'agriculture remplissent véritablement leur mission, leur gouvernance doit s'ouvrir aux organisations paysannes et agricoles, ainsi qu'aux syndicats minoritaires.

... une marque de fabrique de cet exécutif ; c’est très révélateur de la posture « jupitérienne » du Président de la République. Rappelons que la force de l’article 38 de la Constitution se trouve dans son utilisation parcimonieuse. En y ayant trop souvent recours, on retire de facto au Parlement sa capacité de faire la loi. Parce que le Parlement ne doit pas être considéré comme une simple chambre d’habilitation et qu’il doit pleinement assumer son rôle et ses compétences, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que les clarifications, la rédaction et le plan du code de l’artisanat soient réalisés par la voie législative.

Cet article modifie les dispositions transitoires de la loi Pacte du 22 mai 2019. Cette loi a acté le remplacement du recrutement par les chambres de commerce et d’industrie d’agents publics sous statut par celui de salariés de droit privé. Alors que la loi Pacte contient des dispositions transitoires déjà fragiles, l’article 12 prévoit d’accélérer ce processus en modifiant de nombreuses dispositions sans que le dialogue social ait pu être mené à son terme dans les CCI. Cet article pose plusieurs difficultés majeures. D’abord, il prévoi...