Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "commande publique" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer la prise en compte d’objectifs environnementaux dans les marchés relevant de la commande publique, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. Les marchés publics représentent environ 8 % du PIB de la France. Pour autant, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 10 % des contrats comportaient des clauses environnementales en 2018. Cet amendement vise à fixer co...
...i peut être important pour certains acteurs. Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit qu’au moins 2 % des écocontributions perçues par l’éco-organisme chargé des emballages doivent être consacrés au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. Cet amendement vise donc à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible. Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France et le Réseau Action Climat.
...sines. Par ailleurs, ces panneaux ont un bilan carbone peu intéressant, une durée de vie qui n’est pas optimale et des capacités de valorisation et de recyclage relativement faibles. Au vu de ces enjeux environnementaux et sanitaires, il semble important de prendre en compte le bilan carbone et environnemental sur l’ensemble de la chaîne de production des panneaux photovoltaïques achetés par la commande publique. Par ailleurs, il existe en France une production de silicium, des fabricants de modules photovoltaïques et des entreprises qui produisent intégralement des panneaux solaires, parfois totalement recyclables. Victimes du dumping social et environnemental et de la concurrence chinoise, ces entreprises sont souvent en difficulté aujourd’hui. Pourtant, la France dispose de tous les atouts pour déve...
