Interventions sur "concertation" de Daniel Salmon

Tout d'abord, sur la forme, la discussion de ce texte intervient alors qu'une concertation est en cours sur ces mêmes questions pour construire un projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOA). Alors que les syndicats, les associations et les élus des territoires s'impliquent depuis des mois pour faire remonter des propositions, alors que ces travaux sont en train de s'achever, le Sénat estime, en discutant ce texte, qu'il n'est ni utile ni pertinent de patienter quelques se...

La concertation organisée sur le PLOA est déjà, pour nous, largement insuffisante. La participation des citoyens a été organisée avec des mois de retard, en toute discrétion et via un questionnaire accessible durant quinze jours seulement. Le manque de pluralisme des débats a également été dénoncé. Toutefois, la qualité et la crédibilité des dispositifs de participation semblent importer peu pour les auteurs de...

Certes, le Sénat et les parlementaires ont toute légitimité pour faire des propositions dans le cadre des concertations sur l'orientation de notre agriculture. Mais les propositions portées par ce texte figuraient déjà dans un rapport sénatorial, qui semblait bien suffisant pour contribuer aux travaux en cours. Il est tout aussi problématique que ce texte, présenté comme étant à vocation agricole, propose des modifications substantielles de notre droit du travail, en organisant le cumul de revenus d'activité et ...

...ns sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Là encore, nous sommes dans un contretemps démocratique, qui dénote un mépris du dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux, et ce dans un contexte extrêmement tendu. Par cette question préalable, nous proposons de respecter le temps de la démocratie et de la concertation. Notre modèle agricole et notre modèle social sont au cœur de questions majeures pour nos sociétés. Nous pensons qu'ils méritent bien mieux que les quelques heures de débat qui nous sont proposées ce soir. Au-delà même de ces questions de forme, le fond de cette proposition de loi nous apparaît particulièrement dangereux. Tout d'abord, nous estimons que ce n'est pas le rôle du Parlement que d'a...