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Interventions sur "d’enseignement" de Daniel Salmon
2 interventions trouvées.
L’article L. 141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique ». On peut difficilement être plus clair ! Pourtant, la commission, à l’article 24 quinquies du présent projet de loi, croit utile de préciser que les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. Pourquoi apporter une telle précision ? Si l’article L. 141-6 du code de l’éducation est suffisamment clair, celui-ci est d’ores et déjà renforcé par le règlement intérieur des universités qui interdit les manifestations religieuses. Laissons aux universités l’autonomie dans leur organisation. Cet article est restrictif et inutile, c’est pourquoi nous proposons sa suppression.
... Conseil constitutionnel il y a quelques mois ! Que nous dit cet article, sinon que la liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur « ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement, ou de troubler le bon fonctionnement du service public » ? Ainsi, dans la rédaction actuelle, sont interdites les actions dites « de propagande ». Il reste à savoir ce que recouvre ce terme. Que signifie également la mention du « bon fonctionnement du service public »...
