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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "durable" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
...e la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avons été cohérents : l'échelon le plus pertinent était à notre sens l'échelon régional, car les régions disposent de la compétence économique par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et nous nous déterminons en fonction de cela. Nous nous sommes, en outre, opposés à l'idée de conférer des droits de veto sans fondement, qu'il s'agisse de covisibilité ou de bâtiments historiques, aux architectes des bâtiments de France (ABF), toujours au nom de la cohérence. Pour autant, celle-ci ne peut être atteinte qu'avec l'implication des collectivi...
...nous considérons que l'Union européenne est une belle construction qu'il faut tenter de maintenir. Six ministres de l'environnement ont déclaré que l'énergie nucléaire était incompatible avec le principe de non-préjudice significatif inscrit dans la taxonomie, et je partage cette vision. Le nucléaire n'est pas une source d'énergie comme une autre. C'est une épée de Damoclès ; le nucléaire est non durable et non renouvelable ; son prix a été jugé abordable parce que le parc nucléaire français a été financé par les contribuables. Pourtant, dans ce monde instable, le nucléaire nous place dans une position vulnérable en temps de paix et indéfendable en temps de guerre. Il a, en outre, de nombreux défauts, comme en termes d'accidentologie. Des accidents se sont produits dans des pays à haut niveau de...
L’amendement du Gouvernement vise à définir l’artificialisation des sols par une altération durable des fonctions d’un sol entraînée par un projet de construction, d’aménagement, d’installations ou de travaux. Cette définition tend à rétrécir le champ de l’artificialisation, car d’autres facteurs, autres que des projets de construction, peuvent altérer durablement les fonctions d’un sol naturel, agricole ou forestier. Nous proposons donc de supprimer cette mention.
