Interventions sur "l’accès" de Daniel Salmon

...icle 1er, nous souhaitons laisser la possibilité aux femmes qui déplorent la perte de leur conjoint lors d’un parcours d’AMP de ne pas subir l’extinction automatique de leur projet parental. Il serait bien préférable qu’elles puissent le poursuivre dans un délai limité : il s’agit de garantir la cohérence d’ensemble de la réforme – c’est d’ailleurs ce que recommande le Conseil d’État. Concernant l’accès aux origines, l’intérêt supérieur de l’enfant est bien d’avoir le droit de connaître ses origines, pour des raisons tant psychologiques que médicales. Ainsi, je suis plutôt convaincu par le dispositif du Gouvernement ouvrant l’accès aux origines à tous les enfants conçus avec tiers donneur. De plus, c’est au moment du don que le donneur consentirait à l’accès à ses données non identifiantes et à...

Un certain nombre de dispositions m’ont conduit à m’interroger, à douter. L’article 1er n’en fait clairement pas partie, ou plutôt n’en fait plus partie, tant il est vrai que j’ai cheminé sur cette question. L’élargissement de l’accès à l’AMP à toutes les femmes est indéniablement une mesure sociale de justice et d’égalité. Cette mesure est très attendue par de nombreuses femmes et de nombreuses familles. Aujourd’hui, des milliers de femmes ont recours à l’AMP à l’étranger et se mettent en danger, en effectuant une démarche coûteuse et éprouvante. En tant que législateurs, notre devoir est de sécuriser les parcours de toutes c...

...t. La santé reproductive des femmes est un vaste sujet. Elle doit bien évidemment être prise en charge par la sécurité sociale, au même titre que la contraception, l’avortement, les problèmes de fertilité et l’ensemble des activités sexuelles et reproductives. Notre amendement vise donc à lever la condition d’infertilité pour tous les publics et à rétablir le principe de non-discrimination dans l’accès à l’AMP. Par ailleurs, il vise à assurer une totale égalité de traitement entre toutes les identités de genre : l’AMP doit être ouverte à toute personne en capacité de porter un enfant, conformément à l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.