Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’enseignement" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
...oriales, de verser une subvention aux établissements scolaires privés sous contrat du second degré. Cette disposition issue de la loi Falloux de 1850 représente une ressource importante pour les établissements privés, puisque la subvention peut atteindre 10 % des dépenses annuelles d’une structure. L’ambition du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est de lutter contre le séparatisme. Or l’enseignement privé engendre parfois ce phénomène dans les territoires. En effet, les établissements privés concentrent les enfants des familles les plus aisées, mais ils assèchent aussi les territoires éducatifs avoisinants. Nous le savons, la réussite globale dépend de la cohabitation des classes sociales dans les établissements éducatifs. Dès lors, afin de lutter contre le séparatisme social, il nous sembl...
L’article L. 141-6 du code de l’éducation prévoit déjà que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique ». On peut difficilement être plus clair ! Pourtant, la commission, à l’article 24 quinquies du présent projet de loi, croit utile de préciser que les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. Pourquoi apporter une telle précision ? Si l’article L. 141-6 du code de l’éducati...
...publicain, à savoir l’exercice de la liberté d’expression et d’information à l’université. Ne nous y trompons pas, il s’agit là du retour de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, censuré par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois ! Que nous dit cet article, sinon que la liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur « ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement, ou de troubler le bon foncti...
