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Interventions sur "majorité" de Daniel Salmon
3 interventions trouvées.
...oéthique, nous arrivons au bout d’un long chemin. Il est grand temps de statuer définitivement sur ces dispositions, dont nous pensons qu’elles constituent, pour la plupart, des avancées utiles et attendues. Globalement, ce texte issu des travaux de l’Assemblée nationale nous satisfait à quelques dispositions près. Nous nous réjouissons bien sûr que soient réintroduites les mesures phares que la majorité sénatoriale avait purement et simplement supprimées. Je pense à l’article 1er, qui prévoit l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes et sa prise en charge par l’assurance maladie. Je pense aussi à la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes. Je pense encore à l’accès aux origines pour tous les enfants conçus avec tiers donneur, à leur majorité....
Nous n’avons pas été surpris par le dépôt de cette motion, tant les divergences sont grandes entre l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale. Il était assez évident que nous n’aboutirions pas. En revanche, nous regrettons vraiment ce qui s’est passé durant la deuxième lecture au Sénat. Le débat a été complètement tronqué et la majorité sénatoriale a durci son positionnement, allant jusqu’à supprimer l’article 1er. De surcroît, la parole donnée n’a pas été respectée, puisque l’engagement avait été pris de revenir sur l’exa...
...p de collectivités ont eu du mal à anticiper la gestion de leur personnel lors de cette crise exceptionnelle. L’enquête intitulée La crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines réalisée par les associations de collectivités a révélé que les mesures d’accompagnement prises en matière de ressources humaines avaient eu un impact financier significatif pour la majorité des communes. Les collectivités et les établissements publics ont démontré une véritable capacité d’adaptation là où il s’est agi d’assurer leurs missions de service public. Il n’en demeure pas moins que beaucoup d’agents territoriaux ont fréquemment exercé des fonctions inhabituelles par rapport à leur cadre d’emploi, les collectivités ayant dû intervenir dans des domaines outrepassant leurs co...
