Interventions sur "moulin" de Daniel Salmon

...ités peut effectivement se révéler judicieuse. Toutefois, il faut analyser ces projets au cas par cas afin d’identifier la solution adaptée à chaque situation, en lien avec les élus locaux, l’autorité administrative et les acteurs concernés. C’est ainsi que l’on trouvera un équilibre entre les différents enjeux : développement de l’hydroélectricité, protection de ce patrimoine que constituent les moulins, préservation des ressources halieutiques et, bien sûr, respect de la biodiversité et de la qualité des eaux. Cet équilibre est parfois exigeant et nous estimons que la ligne adoptée par la commission du développement durable au sujet de l’article 5 ne le garantit aucunement. Cet article renforce la dérogation aux règles de continuité écologique pour les moulins. En outre, en vertu d’un amende...

Nous demandons par cet amendement la suppression de dispositions visant à exclure la possibilité de supprimer des moulins hydroélectriques, en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau de deuxième catégorie. Nous considérons en effet que ces dispositions affaiblissent un objectif important pour la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cet objectif est clairement posé par le droit européen, que la France a la responsabilité de faire resp...

...mise en concurrence des concessions ne compromette pas la transition énergétique, nous avons besoin - et nous manquons cruellement - de planification sur la maintenance des barrages. Il nous faut une politique ambitieuse sur les stations de transfert d'électricité par pompage (STEP), pour adapter la production à la consommation, nous soutiendrons l'amendement qui s'y rapporte. On parle souvent de moulins, mais les installations sont bien diverses et nous pensons qu'il faut d'abord rénover l'existant et l'entretenir. Nous sommes également vigilants sur l'impact des mises en service sur l'environnement : l'augmentation de puissance annoncée par la levée de contraintes administratives représente plusieurs centaines d'unités de petite hydroélectricité, il faut analyser leur impact sur l'environnem...