Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prévention" de Daniel Salmon
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise également à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire. La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladie professionnelle. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance da...
Le présent amendement sera seulement présenté, mais ne sera pas voté, en raison du 49.3 sénatorial. Il vise à mettre en place des modalités de contrôle de l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. À ce sujet, la Cour des comptes rappelait, dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, que les enveloppes budgétaires consacrées aux différents programmes étaient consommées très tôt dans l’année, au fil de la demande. De facto, à budget constant, cela ne permet pas d’assurer que les entrepris...
