Interventions sur "prioritaire" de Daniel Salmon

...ng desquels le système de cotation de la demande de logement social, prévu par la loi ÉLAN. Il est d’ailleurs utile de préciser que plus de six ménages sur dix qui louent un HLM sont composés d’employés, d’ouvriers ou de membres des professions intermédiaires. En plus d’être inopérant, ce nouveau critère aurait des effets néfastes, notamment pour les dizaines de milliers d’individus, dont 70 000 prioritaires DALO, en attente de relogement. Y a-t-il un quelconque intérêt à ajouter une énième catégorie de personnes prioritaires, alors que les demandeurs sont de plus en plus nombreux et que l’attribution des logements est en baisse en raison d’une plus faible rotation que par le passé ? Est-il souhaitable de mettre en concurrence des personnes sans logement et ces travailleurs clés ? Par ailleurs, es...

J’entends bien ces arguments, mais une concurrence est tout de même créée. Nous nous trouvons dans une situation quelque peu ubuesque : des personnes sont prioritaires, mais d’autres le sont encore plus… Cela conduit à allonger la file de gens qui attendent un logement, alors qu’il devient de plus en plus difficile de les départager. La solution est sans doute ailleurs.

...es à faibles ressources relevait des dysfonctionnements dans la politique de lutte contre le mal-logement. Il en ressortait paradoxalement que plus un demandeur était pauvre, moins sa demande de logement social avait de chances d’aboutir. Ce constat est d’autant plus surprenant que la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté avait fixé à 25 % l’objectif d’attribution pour les publics prioritaires et ceux qui sont reconnus au titre du DALO sur les grands contingents de réservation ainsi que sur le parc non réservé des bailleurs. La loi ÉLAN avait encore renforcé ces obligations. Seule une application effective de ces quotas permettrait de refermer cet angle mort de l’attribution de logements sociaux. Un rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social a montré que, en 2019, 1...

...ement sur le recours en injonction de relogement d’un ménage reconnu au titre du DALO qui n’a pas obtenu de proposition de logement dans les délais légaux, l’État est condamné à verser une astreinte. Aujourd’hui, celle-ci est intégralement versée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement, un programme créé en 2011 dans le but de financer l’accompagnement personnalisé de ménages prioritaires. Le fonctionnement de ce fonds pose deux difficultés majeures. Tout d’abord, on ne peut se satisfaire d’un financement de l’accompagnement dans le logement aussi inconstant et dépendant des astreintes que l’État est condamné à verser. Ensuite, et surtout, l’astreinte ne bénéficie aucunement aux requérants, ce qui, en soi, est préjudiciable à l’effectivité du droit au logement opposable. Il app...