Interventions sur "projets industriels" de Daniel Salmon

...tter. Nous sommes fermement opposés à ce dispositif. La déclaration de projet devrait être exceptionnelle ; il ne s’agit pas d’un mode d’aménagement du territoire. Avec la déclaration de projet, les gains en termes d’accélération des implantations sont bien réels, mais la balance bénéfices-risques ne nous paraît pas équilibrée. Il s’agit d’une planification descendante : au lieu de demander aux projets industriels de s’insérer dans le projet de territoire élaboré collectivement, on modifie ce dernier pour laisser les porteurs de projet décider de leur implantation, sans réel encadrement des potentielles nuisances et risques environnementaux qui peuvent accompagner toute activité de fabrication. Le Conseil d’État s’interroge sur la multiplication des situations dans lesquelles une modification des règles l...

...é de nos territoires et nos capacités de stockage du carbone. Une prise de conscience du caractère intenable de ce modèle de développement et de la nécessité de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) était déjà à l'œuvre. Pour ce qui concerne la réindustrialisation, si celle-ci est nécessaire pour des raisons de transition écologique et de souveraineté, les projets industriels n'ont pour autant pas à être exonérés de la trajectoire ZAN, car ils participent au recul des terres agricoles et des espaces naturels dont nous avons besoin pour préserver la biodiversité. Il n'est pas question de placer l'industrie en dehors de la société et de la biosphère. Cela ne doit pas non plus toucher directement l'enveloppe de la commune d'implantation, afin d'éviter une double peine ...