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Interventions sur "régulation" de Daniel Salmon
2 interventions trouvées.
... qu’il est grand temps d’enrayer ! Le logement doit retrouver sa fonction première : un lieu pour vivre dignement, plutôt qu’un objet de spéculation difficilement accessible à une grande partie de la population. Ce sujet est très large et dépasse largement la question du meublé de tourisme. Les dispositions de ce texte tendent à répondre à cet enjeu en donnant aux collectivités des pouvoirs de régulation en matière de changement d’usage. Elles leur permettront de sanctuariser des secteurs pour l’habitation principale et d’empêcher les propriétaires de convertir leurs passoires thermiques en locaux de tourisme. Concernant la refonte du régime fiscal actuel, nous regrettons tout d’abord que la commission ait amoindri l’ambition de départ de l’article 3, qui respectait pourtant le vote du Sénat lor...
Quelle serait pour vous la bonne prise en compte des impacts environnementaux du numérique ? Quelle est votre vision de la régulation de l'Arcep sur ces sujets ? S'agit-il plutôt d'une évaluation au préalable ou d'une évaluation a posteriori ? Que pensez-vous de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, voté dans la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ? On met très souvent en avant les facettes très positives du numérique et on passe sous silence s...
