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Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la discussion de l'article 3, visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux, pour vous alerter sur une disposition qui a déjà été votée, mais qui peine à être pleinement appliquée. En effet, plusieurs élus fonctionnaires m'ont indiqué que les règles de calcul relatives aux absen...
...comportant une mesure sociale très modérée. Cette revalorisation des petites pensions concernées par le minimum contributif sera réellement très limitée, comme je vais le détailler. Selon la durée de la carrière, cette revalorisation sera comprise entre 0 et 100 euros ; pour en bénéficier, il faudra en outre avoir liquidé sa pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seuls 20 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation, qui s’élèvera en moyenne à 33 euros brut par mois. Quant à ceux qui sont déjà à la retraite, environ 10 % d’entre eux seront concernés, pour un gain de 56 euros brut par mois en moyenne. La plupart des personnes ayant des carrières complètes sont déjà au-dessus du seuil de 1 200 euros et ne sont donc pas affectées par cette revalorisation. Les seules per...
Ce dispositif risque fort de ne pas améliorer la situation des retraités. Je pense en particulier aux femmes, lesquelles sont majoritairement touchées par la décote. Il ne s’agit que d’un effet d’annonce – on commence, il est vrai, à s’y habituer… L’Unédic s’assure de la mise en œuvre de la réglementation de l’assurance chômage, dont elle garantit le financement. Aussi, cet amendement vise à préciser que son avis est obtenu avant que le montant du minimum contributi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une première loi adoptée en 2020 qui a porté le complément de retraite obligatoire de 75 % à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation, mesure effective depuis le 1er novembre 2021, ce nouveau texte, dont la portée a été – hélas ! – réduite, améliore la situation ...