Interventions sur "sûreté" de Daniel Salmon

...ires et radiologiques. De plus, il mène une action spécifique de formation auprès des acteurs représentés au sein des commissions locales d’information (CLI). Cette formation permet des échanges plus pertinents dans ces instances et d’améliorer les compétences de leurs membres. Elle permet un approfondissement du dialogue technique et environnemental qui améliore l’expertise et donc le niveau de sûreté. Veut-on encore élever le niveau de débat dans ce pays ou veut-on revenir à l’omerta bien propre au nucléaire ?

En outre, à travers l’IRSN Academy, l’IRSN dispense des formations contribuant à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Radiologues, médecins, industriels, ingénieurs en sûreté nucléaire ou en environnement sont concernés par ces formations, parce que l’IRSN ne s’occupe pas que des centrales nucléaires. Le projet de loi ne définit aucune obligation pour l’ASNR de poursuivre ce dialogue approfondi avec la société civile. Il ne reprend aucun élément de la charte d’ouverture à la société que l’IRSN a signée avec sept autres organismes : l’Institut national de l’environnem...

...vant un mur, et je ne sais pas si nous arriverons à le franchir : un parc vieillissant, qui va demander des visites décennales, de nouveaux EPR, qui n’ont plus grand-chose à voir avec l’EPR1, qui a été un fiasco – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie –, et puis d’hypothétiques SMR, de l’inconnu que l’on va placer on ne sait trop où, dans des zones d’activité, impliquant des problèmes de sûreté et de sécurité énormes ! Pour le même parc, les États-Unis comptent 4 000 salariés au sein de l’autorité équivalente à l’ASN.

Je parle de sûreté !

Toujours dans la lignée de notre opposition résolue à ce texte, nous proposons la suppression de l’article 2. Maintenir et approfondir le système dual est pour nous la seule voie – point de vue assez partagé – pour améliorer notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette piste n’a malheureusement fait l’objet d’aucune étude sérieuse. Cet article 2 ne vient en aucun cas nous rassurer sur le niveau d’exigence de qualité, d’expertise et de décision prévu pour la future ASNR. Les partisans d’une fusion des deux organismes reconnaissent eux-mêmes que des garde-fous doivent être mis en place pour séparer les différentes étapes du...

Monsieur le ministre, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point ; ce qui nous importe, c'est la sécurité et la sûreté de notre parc nucléaire…

...contre-pouvoir, capable d'apporter de l'objectivité dans le débat sur l'énergie nucléaire. En effet, au risque de vous surprendre, la répétition en boucle des termes « fluidification » et « simplification » pour justifier le démantèlement de l'IRSN n'a pas suffi à nous convaincre de son bien-fondé. Ces mots sonnent creux, alors qu'il est reconnu, y compris à l'étranger, que notre organisation de sûreté nucléaire, reposant sur un système dual, fonctionne, même si elle pourrait, bien sûr, être améliorée. En outre, si très peu d'arguments en faveur de la fusion nous ont été présentés, la liste des risques générés par cette réforme est, quant à elle, très étayée. L'avis que la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu su...

Effectivement, je trouve ce compte rendu assez fidèle à ce qui a été dit, bien qu'il ne puisse être exhaustif. J'avais posé quelques questions concernant en particulier la sécurité, que je considère comme une grande absente des débats, bien que nous ayons un peu évoqué une sûreté passive. Cette sécurité me semble assez difficile à assurer pour ces SMR, puisque nous comptons les mettre hors du périmètre habituel des sites nucléaires, très protégés. Qu'en est-il de la dissémination des SMR dans des zones industrielles ? Se pose également la question de l'exportation des SMR, qui induit un problème de prolifération nucléaire. Ces questions sont sérieuses. J'avais également ...

La fonction chaleur apportée par les SMR constitue une nouveauté et implique notamment leur implantation dans des espaces plus denses en termes de population. Les technologies utilisées ne sont pas exemptes de problèmes potentiels, notamment le plomb ou le sodium qui a causé de nombreux incidents sur Superphénix. De quelle manière ces risques seront-ils pris en compte ? Au-delà de la sûreté, il convient également de mentionner les risques relatifs à la sécurité, ne serait-ce qu'en raison de la situation géopolitique. À ce titre, que pensez-vous de la dissémination de sites nucléaires dans de nombreux endroits en France, mais aussi dans le monde ? De quelle manière envisagez-vous cette problématique ? Par exemple, la situation rencontrée en Ukraine, où la Russie a bombardé une centra...

Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le directeur général, je souhaite revenir sur la genèse du sujet. Nous avons tous été surpris de cette annonce, puisque rien n'avait filtré. Nous étions plutôt dans l'idée que ce système dual - car il est présenté ainsi - était peut-être une originalité française, mais qui confortait la sûreté. Il y a un sujet sur la méthode, comme l'a souligné notre rapporteur Daniel Gremillet. Le Parlement a été complètement dessaisi. On passe par un amendement, alors que le projet de loi « Nouveau nucléaire » est déjà passé au Sénat. Ça survient entre les deux ? Pouvez-vous nous dire quelle est l'origine ? Quelle est la demande ? Émane-t-elle de l'Exécutif ? Est-ce que tout est parti de l'ASN ? Nous...

Cet article peut être compris comme facilitant la prolongation de la durée de vie technique des réacteurs, ce que l’on peut entendre. Cependant, derrière le paravent de l’accélération, il fait porter, hélas ! une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité d’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Les compétences de l’ASN et son pouvoir décisionnaire en sont encore amoindris, s’agissant des installations nucléaires dont la durée de vie technique dépasserait ainsi les quarante ans. C’est pourtant spécifiquement après cette période que la vigilance en matière de sûreté doit être accrue. Le projet de loi allège encore le rôle de l’ASN, à laquelle l’exploitant se contentera de déclarer les ...

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement climatique et aux menaces cyber au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et à l’occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend ...

...raintes quant à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement. Une telle situation conduirait donc à considérer que les conditions posées à la délivrance de l’autorisation initiale ne sont plus satisfaites. Derrière le paravent de l’accélération, on favorise ainsi une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité de l’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Or en présence de réacteurs vieillissants, il convient de ne pas jouer avec la sûreté. Ce dispositif étant dangereux, nous en demandons la suppression.

Cet amendement reprend l’article 10 de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire. Afin d’assurer autant que possible une gestion responsable et raisonnée des déchets nucléaires, cet amendement vise à faire évoluer la doctrine entourant les matières radioactives que l’industrie nucléaire stocke en vue d’une hypothétique valorisation et qui représentent de nombreux déchets en devenir. Il importe que les donnée...

...emière fois le 17 juin 2011, soit près de cinq ans après la publication de la loi. Quelle célérité ! Elle a remis son unique rapport en juillet 2012. Depuis, ses activités ont cessé. À la suite des travaux menés en 2016 et 2017 par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires créée le 1er février 2018, dont la rapporteure était la députée Barbara Pompili, a constaté que le provisionnement pour charge de démantèlement réalisé par EDF se révèle largement « illiquide ». Elle a considéré qu’il ne peut revenir à l’exploitant, juge et partie, de fixer le montant des sommes à provisionner. Il conviendrait de s’inspirer du modèle d...

...r l’obligation de transparence de la puissance publique. C’est ce qui a été fait, par exemple, à l’article 135 de la loi de finances du 29 décembre 2015 pour 2016, qui a imposé un rapport sur le financement des commissions locales d’information nucléaire, ou à l’article 90 de la loi de finances du 29 décembre 2014 pour 2015, qui a imposé un rapport sur le financement et le statut de l’Autorité de sûreté nucléaire. Je ne reviendrai pas sur l’EPR, qui est un gouffre financier. Il est scandaleux que le budget d’un tel réacteur soit multiplié par six. Quels acteurs privés pourraient accepter cela ? Comment faire confiance à un exploitant qui avance des budgets et des calendriers totalement fantaisistes ? Nous lançons pourtant la construction d’une nouvelle série d’EPR 2, ce qui me laisse pantois !...

...médiatement arrêtés. Un véritable travail prospectif doit donc être engagé pour évaluer les besoins en formation pour les années à venir, aussi bien pour développer la filière du démantèlement que pour la prolongation de certains réacteurs. Cet amendement vise donc à insérer dans le présent projet de loi l’article 8 issu de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire déposée le 2 février 2022.

Nous demandons, par cet amendement, que la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire publie un rapport d’activité et rende compte de son activité chaque année aux commissions parlementaires permanentes chargées de l’énergie, des finances et du développement durable ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nous demandons également que les décisions de cette commission soient rendues publiques et présentées à la délégation...

...N sur l'état des installations, me semble à contre-courant... Les compétences de l'ASN et son pouvoir décisionnaire sont de nouveau amoindris, au plus mauvais moment de la vie d'un réacteur. L'article 10, qui vise à supprimer le caractère automatique de l'arrêt définitif d'une centrale nucléaire qui ne fonctionne plus depuis plus de deux ans, tend à privilégier la production, au détriment de la sûreté. Par ailleurs, nous proposerons plusieurs mesures, issues de notre proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire, que nous avions déposée en février 2022, afin d'accroître la transparence et la communication sur l'état d'avancement des travaux, sur les coûts de la filière nucléaire, et sur la gestion de...

Je vais essayer d'éviter les caricatures en restant dans la rationalité. Je ne reviendrai pas sur la sûreté, la sécurité, le traitement des déchets, sur les problèmes rencontrés dans le refroidissement des centrales avec les aléas climatiques. Les problèmes rencontrés par le parc nucléaire français ne sont pas dus aux environnementalistes, mais aux fissures apparues dans les réacteurs, au Grand Carénage et à la Covid-19. Ces problèmes sont d'ordre structurel. Nous avons un objectif de réduction de 55 ...