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Interventions sur "seuil" de Daniel Salmon


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Cet amendement de repli de notre collègue Joël Labbé vise à porter le seuil de recouvrement de l’Aspa à 200 000 euros. À l’occasion de la présentation de cet amendement, nous tenons à rappeler que, si le Gouvernement voulait véritablement agir sur le non-recours à l’Aspa, il aurait pu évaluer et mettre en œuvre une automatisation de son versement, associée à une suppression de la récupération sur la succession. Rappelons que, selon la Drees, en 2016, seuls 50 % des 646...

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Joël Labbé. Une telle mesure avait été proposée par le Gouvernement pour atténuer la brutalité de sa réforme et prendre en compte les non-salariés agricoles, dont les retraites sont bien trop faibles, avec un montant moyen inférieur au seuil de pauvreté, en particulier pour les femmes. Nous avons repris cette proposition pour tenter de contribuer, dans la mesure du possible, à limiter la brutalité de cette réforme, mais aussi et surtout pour interroger le Gouvernement sur ses engagements et ainsi les clarifier. Nos prises de parole étant limitées par tous les articles possibles de notre règlement, cet amendement nous donne une occa...

...r liquidé sa pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seuls 20 % des futurs retraités seront concernés par une revalorisation, qui s’élèvera en moyenne à 33 euros brut par mois. Quant à ceux qui sont déjà à la retraite, environ 10 % d’entre eux seront concernés, pour un gain de 56 euros brut par mois en moyenne. La plupart des personnes ayant des carrières complètes sont déjà au-dessus du seuil de 1 200 euros et ne sont donc pas affectées par cette revalorisation. Les seules personnes qui atteindront les 1 200 euros à la faveur de ce dispositif sont celles qui perçoivent déjà 1 100 euros et gagneront 100 euros, ou celles qui touchent 1 150 euros et gagneront 50 euros. On en revient au caractère trompeur de cet affichage permettant de vendre votre réforme brutale.

...diagnostic de cybersécurité lisible, clair et compréhensible par tous. Je m’interroge néanmoins sur la portée de l’amendement de Mme la rapporteure adopté en commission : si cette disposition étend le champ d’application du dispositif à tous les services numériques, notamment aux logiciels de visioconférence, elle limite le champ d’application aux services numériques les plus utilisés, selon des seuils à définir. La commission a justifié cet aménagement en indiquant que cela « évitera d’imposer de trop fortes contraintes à de petites structures », mais nous pensons au contraire que les petites entreprises du numérique ont tout à gagner à faire valoir la fiabilité de leur plateforme et à faire respecter une gestion responsable des données. C’est justement une belle occasion pour elles de se dé...