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Interventions sur "sous-traitance" de Daniel Salmon


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La sous-traitance, qu’elle concerne la construction ou le fonctionnement, est un sujet fondamental. Dans le nucléaire, nous avons absolument besoin de transparence. Les travailleurs du nucléaire sont exposés à des radiations. Faire de la sous-traitance de sous-traitance induit une perte d’information et de lisibilité pour les études d’épidémiologie recensant les maladies potentiellement professionnelles. S’il est...

...rbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de compétences – sans parler des sous-traitances. La dérogation au droit commun n’est donc pas justifiée. Par ailleurs, le texte de la commission vise à exclure les emprises des futures centrales nucléaires du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs du « zéro artificialisation nette ». Là non plus, cette nouvelle dérogation au respect des objectifs ZAN fixés par législateur ne nous paraît, pour le moins, pas justifiée. C...