Interventions sur "surface" de Daniel Salmon

...ral estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collectifs d’habitation sont un gisement très important de production énergétique, notamment photovoltaïque, en raison des surfaces importantes que représentent non seulement les toits, mais surtout les façades en ville. Nous en avons parlé lors de l’examen de l’amendement de notre collègue Ronan Dantec. Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les règles relatives à l’installation d’ouvrages de production d’énergie dans les copropriétés doivent être assouplies. Le présent amendement vise à simplifier ...

L’article 52 limite à 10 000 mètres carrés la possibilité offerte à toutes les grandes surfaces commerciales d’artificialiser les sols. Enfin, pas tout à fait, car cette mesure ne s’applique pas à toutes les grandes surfaces : le Gouvernement s’obstine à ne pas inclure le e-commerce et ses entrepôts géants dans ce nouveau cadre contraignant. Pourtant, nous le savons, le bilan économique, social et environnemental du modèle promu par les multinationales du commerce en ligne est dévastateur...

...a croissance exceptionnelle des géants du e-commerce. Cet amendement vise à réécrire l’intégralité de l’article 52. Nous proposons trois dispositions que je ne vais pas répéter, puisque Fabien Gay vient de les exposer. Mes chers collègues, il convient de légiférer pour encadrer et réguler davantage la position monopolistique d’Amazon sur le marché français du commerce en ligne. En cinq ans, la surface de ses entrepôts a quasiment doublé : elle atteignait 2, 4 millions de mètres carrés en 2019. Auditionné à l’Assemblée nationale, le directeur général d’Amazon France a confirmé l’existence de trente-cinq nouveaux projets d’implantation d’entrepôts en France au cours des trois prochaines années. Et ce n’est qu’un début ! Or, je le disais tout à l’heure, chaque projet représente à peu près 1 500 à...

...s de plus de 1 000 mètres carrés, destinés au commerce en ligne, à la législation des autorisations d’exploitation commerciale, corrigeant ainsi une inégalité de traitement. Cette disposition permet de restaurer une concurrence libre et non faussée entre le commerce physique et le e-commerce, qui interviennent tous deux, selon l’Autorité de la concurrence, sur le même marché. Jusqu’à présent, la surface de vente dématérialisée du e-commerce lui a permis de ne pas être soumis aux règles d’implantation du code de commerce. Or il représente aujourd’hui plus de 20 % dans certains secteurs, tels l’électronique, le textile ou les produits culturels. En outre, il n’est pas soumis aux mêmes charges fiscales, grâce à la défiscalisation, au paiement partiel de la TVA, à l’absence de taxe locale sur la pu...

Cet amendement tend à abaisser de 10 000 à 3 000 mètres carrés, surfaces de vente et de stationnement comprises, le seuil en deçà duquel il est possible de déroger à l’interdiction générale d’artificialiser des sols pour réaliser une zone commerciale. Le seuil de 10 000 mètres carrés ne touchera pratiquement aucune opération, puisque plus de 80 % des demandes portent sur des surfaces inférieures – ou de la manière de faire des lois qui ne servent pas à grand-chose… ...

Cet amendement propose de rétablir les ombrières sur les parkings. Nous nous réjouissons de l’adoption de l’amendement n° 2092 à l’article 24, qui favorise l’implantation de procédés d’énergies renouvelables sur les ombrières des parkings, quand elles sont mises en place. Nous voulons aller plus loin en proposant d’installer des ombrières sur au moins 30 % des surfaces de parkings extérieurs neufs ou existants et d’y intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permet ainsi d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans consommer de foncier. Cet amendement tend également à prévoir la végétalisation des parkings d’ici à 2025, comme le proposai...

Cet amendement vise à identifier les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. À l’heure actuelle, les friches commerciales ou administratives ne sont quasiment pas recensées. Il apparaît ainsi difficile de savoir quelle surface elles occupent faute de base de données suffisante et fiable. Cet amendement vise donc à pallier un tel manque de connaissances en inscrivant le recensement des friches dans les missions affectées aux établissements publics fonciers. Nous proposons également que ces friches soient identifiées et inscrites dans le règlement du plan local d’urbanisme communal et intercommunal pour que leur potenti...

Le commerce en ligne s'est développé en utilisant les failles de la loi. Il exerce une concurrence déloyale par rapport aux grandes surfaces et aux commerces de proximité. Notre amendement COM-614 vise à y mettre fin.

Ce système dérogatoire permet d'accepter 80 % des demandes d'extension ou de création de grandes surfaces. Celles de plus de 10 000 mètres carrés sont rares.