Interventions sur "tend" de Daniel Salmon

L’article 12 prévoit qu’un décret fixe la liste des animaux sauvages que les établissements itinérants auront l’interdiction de détenir. Cet amendement de repli tend à préciser que cette liste entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027, soit cinq ans au plus après la promulgation de la loi : il s’agissait du délai figurant dans le texte initial. À cet égard, la commission opère également un net recul en prévoyant que l’entrée en vigueur ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de cinq ans. Pour notre part, nous préférons un délai de cinq a...

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la captivité des cétacés, en lui donnant une portée plus ambitieuse. Il vise en effet à rétablir cette interdiction de détention et à l’étendre à tous les mammifères marins. L’arrivée en bassin provoque un choc chez les dauphins. Dans les océans, il est habituel de les voir parcourir jusqu’à 100 kilomètres par jour et plonger à des profondeurs atteignant 200 mètres. Ils sont presque toujours en mouvement. Même lorsqu’ils se reposent, ils passent moins de 20 % de leur temps à la surface de l’eau. Dans les delphinariums, les dauphins s...

...e nature marine, où ces animaux puissent retrouver un milieu proche de leur milieu naturel. Nous sommes capables de construire de grands refuges en aquaculture. Je pense que l’on peut y réfléchir aussi pour ces animaux, afin de leur offrir – pour un certain temps, le reste de leur existence – un milieu favorable à une vie qui soit la plus naturelle possible. Dans un bassin marin, il est, bien entendu, possible d’avoir de l’eau salée – la mer étant le milieu naturel de ces animaux. Or les bassins où ils se trouvent actuellement sont composés d’eau douce. Il en résulte des problèmes oculaires dus à des dérivés nitrochlorés irritants, ainsi que des problèmes cutanés. Il est vraiment nécessaire de réfléchir à cette question et d’étudier les moyens de concevoir des refuges présentant les conditi...

J’entends bien que tout ceci est compliqué. Nous avons parlé, lors de l’examen d’un précédent article, de la stérilisation des chats. Je pense qu’il s’agit un peu du même sujet.

Cet amendement tend à préciser la mention de « faune sauvage », sans valeur juridique précise, en la remplaçant par celle de « faune non domestique et non indigène ». La faune non domestique et non indigène ne se trouve pas naturellement France et n’y est bien souvent présente que parce qu’elle y est tenue en captivité ou apprivoisée. Il s’agit par exemple des lions, des serpents exotiques ou des tortues de Floride...

... chaque année. Par ailleurs, la composition du comité chargé d’établir puis de réviser cette liste suscite des interrogations. On y voit notamment figurer le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, dont on se demande pourquoi il apparaît ici, alors qu’il n’a pas de compétence particulière pour y siéger. Y apparaissent également les élus locaux, ce qui nous surprend. Cet amendement tend donc à supprimer les alinéas prévoyant l’intégration de ces membres à ce comité. Enfin, notre amendement a pour objet de préciser que l’impact de la détention « ne doit pas altérer leurs besoins physiologiques, comportementaux, éthologiques et écologiques » des animaux hébergés, afin de garantir au mieux le bien-être de ceux-ci.

...imaux de compagnie, tels que les lapins ou les petits rongeurs. La commission a entièrement réécrit cet article, en supprimant l’interdiction prévue et en la remplaçant par un encadrement des points de vente d’animaux, mais cela ne nous semble pas suffisant. Le rapport de mission gouvernementale de Loïc Dombreval met en garde contre les dérives liées à la vente en animalerie ; on vient de les entendre, mais ce sujet est important, donc je me permets de les rappeler. Il s’agit d’un sevrage trop précoce des chiots et des chats, qui pose des problèmes comportementaux entraînant parfois un abandon ; d’un approvisionnement auprès d’« usines » à chiots et chatons, dans lesquelles les conditions de vie et de transport sont indignes ; des sélections opérées uniquement sur des critères morphologique...

J’ai bien entendu les arguments de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’...

Lors de l’examen de ce texte en commission, l’article 45 de la Constitution nous a beaucoup été opposé. Le débat nous est donc refusé, alors qu’il porte sur des sujets pourtant majeurs ayant trait à la maltraitance animale, comme ce qu’on appelle, d’un terme qui ne me satisfait guère, les « chasses traditionnelles », dont l’interdiction est très attendue par une large majorité de nos concitoyens. Ainsi, en 2020, plus de 92 % des Français étaient favorables à l’interdiction de la chasse à courre. Je me permets de faire une incise au sein de notre débat afin d’aborder plus en détail cette question. Il est pour le moins curieux que la chasse à courre et le déterrage soient absents d’un texte qui s’intéresse à tous les sévices que les humains fon...

... 2010, faisant figure d’exception en Espagne. La France doit elle aussi remettre en question ce droit acquis à la souffrance animale. Le choix des Français sur ce sujet est d’ailleurs sans appel. Plus de 75 % des Français sont favorables à l’interdiction de la corrida et 79 % d’entre eux estiment que les corridas ne peuvent plus être considérées comme un spectacle à notre époque. Cet amendement tend donc à supprimer la dérogation actuelle prévue à l’article 521-1 du code pénal accordée aux courses de taureaux et aux combats de coqs. En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement. On ne peut plus justifier par la coutume et laisser impunis des actes d’une telle cruauté. Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles je vous invite à voter cet amendement.

...ssu du commerce de proximité et de tous les liens sociaux qui font la vie quotidienne des bourgs et des centres-villes ? Ou allons-nous stopper cette logique mortifère de concurrence déloyale pour prendre, enfin, des décisions d’intérêt général, bonnes pour l’emploi et l’activité économique des TPE et PME, pour l’aménagement du territoire et pour l’environnement ? Madame la ministre, j’ai bien entendu que les multinationales du e-commerce cherchaient à brouiller les cartes en utilisant des entrepôts qui ne sont pas complètement dédiés au stockage ou au e-commerce, mais il ne faut pas les laisser faire ! Je pense que nous pouvons trouver un large consensus sur cette question au sein de notre assemblée.

J’entends bien ce que disent le rapporteur pour avis et la ministre : on ne peut rien faire en France parce que, sinon, les sociétés de e-commerce déplaceront leurs entrepôts de l’autre côté de la frontière. Et puis, un taux de 1 %, ce n’est pas important… Bref, on peut trouver tout un tas d’arguments pour ne rien faire. Finalement, à quoi servons-nous si nous n’agissons pas rapidement ? On constate que ...

Cet amendement tend à abaisser de 10 000 à 3 000 mètres carrés, surfaces de vente et de stationnement comprises, le seuil en deçà duquel il est possible de déroger à l’interdiction générale d’artificialiser des sols pour réaliser une zone commerciale. Le seuil de 10 000 mètres carrés ne touchera pratiquement aucune opération, puisque plus de 80 % des demandes portent sur des surfaces inférieures – ou de la manière ...

...nce des locaux commerciaux dans les villes bénéficiant d’une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville prouve que la priorité doit être donnée, non à la construction de nouveaux centres commerciaux, qui entraînent l’artificialisation de terres, mais au soutien au commerce de proximité. Les habitants des territoires concernés n’attendent pas forcément de nouveaux centres commerciaux de près de 10 000 mètres carrés. Quant aux dérogations pouvant être accordées aux « opérations d’aménagement » visant à « favoriser […] la mixité fonctionnelle », c’est la porte ouverte à l’autorisation de presque tous les projets.

Il conviendrait d’établir un inventaire des friches industrielles, commerciales ou administratives, qui ne sont, pour l’heure, quasiment pas recensées. Nous le proposerons via un amendement à l’article 53 bis. En attendant, les auteurs de cet amendement posent le principe de l’interdiction de toute artificialisation des terres tant que la réhabilitation de friches commerciales, artisanales ou industrielles est possible dans l’enveloppe urbaine existante. Il est en effet urgent, d’une part, d’empêcher le recours à de nouvelles terres agricoles et, d’autre part, de créer des dispositifs favorisant la réutilisatio...

Cet amendement de repli tend à instaurer un moratoire sur l’installation de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés. Cette mesure est réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, par la Confédération des commerçants de France, qui représente 1 million d’emplois dans notre pays, par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), par l’Association des petites villes de France et par 78 % des Fr...

Ce sous-amendement tend à supprimer la référence aux friches. L’amendement du rapporteur pour avis tend à prévoir que la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale pour les entrepôts de e-commerce de plus de 5 000 mètres carrés ne soit pas applicable aux entrepôts situés sur une friche, selon une logique incitative. Si la réutilisation de ces lieux participe à la poursuite de l’objectif « zéro artificialisati...

...ns aller plus loin en proposant d’installer des ombrières sur au moins 30 % des surfaces de parkings extérieurs neufs ou existants et d’y intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. Cette mesure permet ainsi d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans consommer de foncier. Cet amendement tend également à prévoir la végétalisation des parkings d’ici à 2025, comme le proposait le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Enfin, un décret pris en Conseil d’État devra préciser les conditions d’application de cet article. L’adoption de cet amendement permettrait d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle d...

...contre les émissions de gaz à effet de serre et contre la précarité énergétique, en privilégiant une approche globale de la rénovation pour plus d’efficacité. Le mécanisme proposé repose sur trois principes : une obligation conditionnelle, ce qui signifie que la rénovation ne sera effectuée que si elle est réputée techniquement et financièrement accessible ; une obligation de performance, bien entendu, afin de parvenir à des logements de classes A et B ; une obligation accompagnée, en phase avec le rapport Sichel. Il est ainsi proposé de mettre en place un service d’accompagnement des ménages soumis à cette obligation par un tiers de confiance. Il s’agit là d’un compromis constructif entre une obligation dure et la simple incitation proposée par le Gouvernement. Il résulte d’une très large c...

Cet amendement – bis repetita ! – tend à proposer le même dispositif, mais pour les logements collectifs. Je le répète, les incitations, c’est bien, mais on voit bien qu’elles ne permettront pas à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés et qui figurent dans le présent projet de loi. Or, il va bien falloir essayer de les atteindre. Si nous ne mettons pas en place d’obligations, il est très clair que nous resterons au m...