Interventions sur "AFSSA" de Daniel Soulage

...c 105 millions d'euros, il représentait 16 % des crédits de la mission et évoluait un peu moins que l'inflation (+ 1,7 %). Il a souligné que, pour plus des trois quarts, ces crédits finançaient, sous forme de subventions pour charges de service public, cinq organismes spécialisés dans la veille et la sécurité sanitaires tels que, par exemple, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ou l'Institut de veille sanitaire (InVS). Relevant que ces subventions évoluaient très fortement d'une année à l'autre, et de manière apparemment erratique, en raison du financement de l'activité de ces agences par des prélèvements sur leur fonds de roulement, il a estimé malsain que de tels fonds de roulement de 10 à 15 millions d'euros puissent être ainsi constitués et couvrir des dépenses de ...

...agation du virus était d'autant plus active que la température était élevée, et reconnu la gravité des préjudices subis par les éleveurs nationaux soumis aux interdictions ministérielles, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a souligné, qu'au plan budgétaire, le financement de la gestion de la situation n'était pour le moment pas très élevé, formé l'espoir que la saison hivernale permette à l'AFSSA de rendre un nouvel avis autorisant derechef le transport des animaux, et indiqué que les difficultés causées par la fièvre catarrhale ne seraient cependant pas terminées d'ici longtemps, puisqu'un délai de deux ans après l'arrêt total du phénomène était obligatoire pour qu'on puisse à nouveau déclarer indemnes les zones concernées. Reprenant la parole, M. Paul Raoult a voulu souligner qu'au-del...