Interventions sur "appel" de Dany Wattebled

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nous espérons tous que nos débats permettront d’aboutir prochainement à un texte conciliant la tranquillité des Français à leur domicile avec la possibilité, pour les professionnels, de développer leur activité. Le démarchage téléphonique abusif est devenu une véritable nuisance, et nos concitoyens sont unanimes à dénoncer les appels intempestifs reçus à leur domicile. Ce constat ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nombreux sont nos concitoyens qui dénoncent les nuisances dues aux appels intempestifs, abusifs ou frauduleux. La question du démarchage téléphonique étant régie par le droit d’opposition, l’encadrement de ce démarchage repose sur la possibilité offerte à chacun de manifester son opposition à être démarché à des fins commerciales ou à ce que ses données personnelles soient utilisée...