Interventions sur "l’état d’urgence" de Dany Wattebled

...ues, l’épidémie, bien que maîtrisée, n’est pas finie. Le virus circule toujours sur notre territoire. Il circule également, parfois encore très activement, à l’extérieur de nos frontières, en Europe et au-delà. Plus de 500 000 personnes à travers le monde ont perdu la vie et plus de 10 millions de cas ont été confirmés à ce jour. La crise n’est pas derrière nous, mais il faut désormais sortir de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le mois de mars dernier. Cela signifie retrouver progressivement nos libertés. Le projet de loi que nous examinons ce matin en nouvelle lecture a pour objet d’organiser la fin de cet état d’urgence sanitaire, en prévoyant une sorte de période de transition jusqu’à la fin du mois d’octobre prochain. Le délai pour étudier le projet de loi modifié par l’Assemblée nation...

Je prends la parole au nom de notre collègue Jean-Pierre Decool. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement souhaitait proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet. La commission, en adoptant un amendement du rapporteur, a avancé cette date au 10 juillet, souhaitant ainsi pouvoir se prononcer, si besoin était, dans un délai plus court que celui proposé par le Gouvernement. Cette demande tout à fait légitime semble satisfaite par les dispositions de notre amendement, qui tend à inclure dans la période d’état d’urgence sanitaire...