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...ctif affiché de « zéro artificialisation nette » des sols en 2050, le Gouvernement a organisé la rareté chronique du foncier. En effet, la stratégie que le Gouvernement a adoptée restreindra drastiquement les surfaces constructibles. Mécaniquement, il est facile d’anticiper une hausse spectaculaire des prix dans les prochaines années. Cette donnée est évidemment clé pour rebâtir une politique du logement ambitieuse. Comment faciliter l’accès au logement, que ce soit par l’offre de logements sociaux ou par l’accès à la propriété, dès lors qu’une pénurie s’annonce sur la première des matières, à savoir le foncier disponible ? Il faut ajouter à cela toutes les contraintes légales qui s’accumulent pour les constructeurs. Je pense évidemment aux obligations environnementales, notamment à la loi sur ...
Madame la ministre, vos réponses me conviennent à moitié. Je vous donne rendez-vous dans quelques années : nous verrons le nombre de logements construits. Je pense que le logement fera l’objet d’une véritable inflation. Nous le constatons d’ailleurs déjà aujourd’hui.
La suppression de la taxe sur les friches commerciales prévue à l’article 9 du projet de loi porterait atteinte à la cohésion de nos territoires. De la même manière que celle qui existe sur les logements vacants, cette taxe oblige les propriétaires à trouver des repreneurs ou à contribuer à revitaliser un secteur commercial, ce qui me semble important. Ce n’est pas tant le produit global de la taxe qui compte ici que la possibilité donnée aux élus locaux d’imposer aux propriétaires de trouver un successeur ou de rénover une friche.