Interventions sur "éducatif" de David Assouline

Mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif s'inscrit malheureusement dans cet environnement extrêmement dégradé pour le secteur associatif, ce dont les principaux acteurs témoignent tous les jours. Je dis « malheureusement », car ce projet est censé répondre à un besoin très prégnant du mouvement associatif. En effet, depuis de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de la vie associative, le CNVA,...

...jeunes dès l'âge de seize ans - j'y reviendrai dans la discussion des articles -, à tout étranger résidant légalement en France ainsi qu'aux parents isolés, aux RMIstes et aux retraités bénéficiant au plus du minimum vieillesse. J'en arrive maintenant au titre II. J'insiste sur ce point, parce que je n'y vois aucune cohérence : pourquoi avoir distingué « volontariat associatif » et « engagement éducatif », non seulement en isolant un dispositif particulier dans le titre II, mais aussi en lui donnant une autre nature ? L'engagement éducatif inscrit au titre II est non pas du volontariat associatif, prévu au titre Ier, mais du salariat précaire dérogeant au code du travail. Les jeunes choisissant de consacrer deux mois d'été à l'accompagnement d'enfants ou d'adolescents dans un centre de vacances...

...le ministre, de faire valoir leur valeur d'éducation, d'engagement, voire d'exercice de la citoyenneté, pour justifier leur insertion dans ce projet de loi. De la sorte, il ne s'agit pas d'un salariat classique, mais d'un salariat dérogatoire, qui n'entre même plus dans le cadre dérogatoire de l'annexe II de la convention collective. Vous avez donc reconnu, monsieur le ministre, que l'engagement éducatif s'apparentait à du volontariat associatif. Il vous était alors encore possible de faire de l'engagement éducatif, dans la définition que vous en donnez, une spécificité du volontariat associatif, afin de ne pas créer une nouvelle catégorie. Nous venons de le dire : il faut distinguer le bénévolat du salariat classique, lequel repose sur le code du travail. Ce projet de loi instaure le volontari...

... la rémunération n'est pas l'objet premier du travail. Le secteur de l'animation se professionnalise : pour être salarié, il faut devenir professionnel, c'est-à-dire ne pas être concerné par le nouveau statut. En revanche, le militantisme, que connaissent bien les mouvements d'éducation populaire, entre dans le cadre de ce nouveau projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, mais de façon spécifique. Je ne veux pas exclure les personnes concernées du champ d'application du code du travail et rendre leur situation incertaine !

...nistres chargés de l'éducation nationale à cette date écrivaient : « Toutes les forces de la nation doivent pouvoir s'exprimer sur ce sujet fondamental pour l'avenir de notre pays ». Cette vaste concertation nationale, voulue par le Président de la République, devait - je cite toujours la lettre de mission - « éclairer les principales lignes d'évolution possibles et souhaitables de notre système éducatif pour les dix ou quinze prochaines années » et déboucher « sur un projet de loi d'orientation. » Avec ce texte, vous avez décidé, monsieur le ministre, que nous en étions au terme du processus. Mais la montagne a accouché d'une souris. La souris, c'est votre projet de loi, monsieur le ministre ! Et voilà qu'en plus vous la faites accoucher aux forceps avec la déclaration d'urgence.

...la communauté éducative, l'ensemble des Français ne peut que s'inquiéter des intentions réelles dissimulées dans ce texte, que l'on soustrait aussi largement à la discussion démocratique. Que cache votre projet de loi, monsieur le ministre ? Les objectifs que vous assignez à l'école - conduire 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, 50 % à l'enseignement supérieur, et 100 % à sortir du système éducatif avec une qualification - ne peuvent qu'être partagés par tous les Français. Si ce projet de loi est adopté, monsieur le ministre, il nous faudra prendre date pour dresser le bilan de son application, afin de vérifier que l'Etat atteint bien ses objectifs. Mais comment le pourra-t-il, alors que, depuis l'arrivée au pouvoir de la droite, les décisions gouvernentales en matière d'éducation ont cons...

Au-delà de la question, essentielle, des moyens que la nation consacre à l'avenir de ses enfants, vous semblez nier les aspirations des collégiens et des lycéens à suivre une formation de haut niveau culturel et éducatif avant d'être orientés dans la perspective de leur seule insertion dans le monde de l'entreprise. Or l'option de découverte professionnelle créée en classe de troisième et la décision de conditionner l'orientation des collégiens, en fin de troisième, au « projet de l'élève », risquent de confirmer une tendance, vivement souhaitée par le patronat, de professionnaliser le système éducatif en enferm...