Interventions sur "émission" de David Assouline

...ibilité, la visibilité et la transparence dégagées par ces comités constituent le fondement même de leur existence, afin qu'ils puissent être sollicités et peser suffisamment lorsqu'ils sont saisis. Il est évident que nous devons réfléchir à comment rendre plus efficiente cette bonne idée de la loi Bloche, le constat général étant que les CHIPIP n'ont pas suffisamment compté ou existé, entre les démissions non remplacées et les réunions à distance en raison de la covid-19. Si j'ai bien compris, les onze saisines dont vous nous avez parlé proviennent majoritairement de personnes ou sociétés extérieures, considérant qu'une information les concernant avait été mal traitée. Si l'honnêteté de l'information du point de vue du consommateur est l'une des prérogatives de la loi, ces comités étaient à l'or...

Je m'étonne que vous ayez dû vous réunir douze fois sur un seul sujet, suscitant d'ailleurs une polémique et rendant un avis contesté dont on vous reproche qu'il puisse être utilisé dans la procédure judiciaire en cours. À la suite de la plainte de la société Korian à l'encontre de l'émission Pièces à conviction, le comité a déclaré que « la présentation de la situation d'établissements du groupe Korian peut apparaître particulièrement à charge, sans que l'on soit véritablement en mesure de déterminer si leur organisation méritait qu'ils soient singularisés de la sorte. La présentation qui est faite de cette organisation est de nature à introduire un biais dans la perception du télésp...

Vous avez donné l'exemple d'une affaire où le comité d'éthique de Canal + est vraiment intervenu. Nous pouvons saluer ce moment comprenant une véritable délibération suivie d'une préconisation revenant presque à une injonction auprès de la direction lorsque l'émission a été enregistrée à l'avance. Toutefois, après que M. Zemmour a tenu ses propos sur les mineurs isolés, vous avez indiqué dans votre délibération : « En conséquence de quoi, il apparaît au comité que ni le différé, même si le débat entre l'enregistrement et la diffusion était allongé, ni un éventuel retour au format originel de l'émission ne serait de nature à permettre la préservation des impéra...

Ce n'est pas suffisant. Vous avez formulé un avis très clair sur la nature et la conception de l'émission, sur la façon dont elle intervient dans une tranche de forte audience et commente l'actualité. Il est demandé de revoir le concept même. Une autre délibération a-t-elle été formulée entre temps ? La première a été suivie de faits, l'émission étant enregistrée en avance. Cette autre délibération date du 22 octobre 2020.

...essier. Ce serait là un moyen de toucher des publics totalement différents. Il faut que le service public ose des programmes innovants, créatifs et de qualité. C'est le cas de la création culturelle, qui est toutefois actuellement diffusée à des heures très tardives. Je suis d'accord avec Mme Harari : il ne faut pas penser qu'on a seulement le choix entre segmenter ou fédérer le public autour d'émissions qui rassemblent toutes les classes d'âge. On est tenu de proposer les deux, mais c'est la façon de faire qui distinguera les chaînes de service public des autres : on peut traiter le sport, la chanson ou le divertissement autrement. Les sondages oublient que la moyenne d'âge de ceux qui regardent les chaînes de service public est de plus de soixante ans. À la radio, cet âge est encore plus élev...

...gramme audiovisuel d’un produit d’une marque spécifique » – et pose le principe de son interdiction. Elle ouvre toutefois aux États le droit de déroger à cette interdiction, sous certaines conditions ayant essentiellement trait à l’identification adéquate de la présence d’un placement de produit dans le programme : le produit doit être clairement identifié en tant que tel, avec annonce en début d’émission. Le placement de produit reste toutefois formellement interdit dans les émissions d’information et d’actualité, les documentaires et les programmes pour enfants. Je rappelle à nos rapporteurs que le placement de produit n’était pas couvert par l’ancienne directive « Télévision sans frontières », qui posait le principe de séparation des activités et interdisait la publicité clandestine dans les ...

...me l’a souligné M. Ralite, si les deux assemblées ont dû débattre pendant des heures de la définition de l’œuvre de création, c’est bien parce que le sujet est complexe et évolutif. Nous nous sommes mis d’accord sur une définition générale, qui, en plus, n’est pas trop restrictive. À présent, pour éviter toute ambiguïté, la commission propose qu’une œuvre de création puisse être insérée dans une émission plus large, où il n’y aurait pas seulement de tels programmes. À partir du moment où elles pourront comptabiliser les œuvres de création intégrées dans des émissions ne relevant pas de la création, certaines chaînes, comme M6, qui fait des efforts en la matière, auront tendance à proposer davantage de programmes de cette nature, ce qui aura pour effet de tirer vers le haut les émissions concerné...

Ce n’est pas de la philosophie, mon cher collègue, c’est très concret ! Le problème vient également du traitement de l’information. Nous le savons, nombre d’émissions dites « d’investigation » sont en réalité approximatives, parfois à mi-chemin entre le documentaire et la fiction, et relativement subjectives. Sur un sujet aussi fondamental, je souhaite que nous n’adoptions pas des dispositions susceptibles de mettre la création en danger. Dans le même temps, je ne voudrais pas que, par un réflexe élitiste, nous refusions de faire bouger les lignes. Je crois ...

...elle que la directive « paquet » a imposé aux États membres de prévoir des clauses de must carry au nom du service universel, pour des raisons d’intérêt général. Cette obligation de reprise se justifie « lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals [...] utilisent [les réseaux distribuant les chaînes bénéficiant d’un must carry] comme leurs moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision ». En France, le must carry s’applique pour les chaînes du service public, conformément aux dispositions de l’article 34–2 de la loi du 30 septembre 1986. Néanmoins, en vertu de ce même article, le must-carry de RFO n’est effectif en métropole que pour les « services spécifiquement destinés au public métropolitain ». À partir du moment où les différentes...