Interventions sur "AUTEUR" de David Assouline

Vous nous avez expliqué que les auteurs étaient en train d'anticiper une diminution de leur pouvoir de négociation avec les éditeurs. Les deux groupes dont nous parlons répondent que l'opération concerne la maison mère mais que les maisons d'édition resteront autonomes et qu'il n'y aura pas d'intervention. Ils nous assurent vouloir conserver les titres, les collections, etc. et qu'il n'est pas question d'une uniformisation des pratiqu...

...orité de la concurrence. Au regard de la loi de 1986, qui empêche un certain nombre de concentrations dans les médias, vous paraît-il envisageable de définir des seuils qui seraient ajoutés à ces dispositions anti-concentration pour le monde de l'édition ? C'est une piste à laquelle nous envisageons de réfléchir. Monsieur Hardy, vous formulez une proposition en invoquant la possibilité, pour les auteurs, d'une sorte de clause de conscience, comme pour les journalistes mais sa faisabilité serait à préciser. Lorsque vous signez un contrat, la principale valeur, pour l'éditeur, réside dans ses droits dans la durée. Si vous vous déliez de ces droits à un moment donné, son achat n'a plus de valeur. Quel montage imaginez-vous pour que ce principe soit applicable ? Dans un tel cas de figure, sans dout...

...e temps, ces modèles ne sont pas les meilleurs en termes de verticalité et de pluralisme. Ce sont des acteurs très puissants, mais avec un centre de décision unique capable de mettre en coupe réglée un certain nombre de secteurs. Il est par ailleurs nécessaire de faire vivre le pluralisme, qu'il s'agisse de l'information, mais aussi de la création. En tant que dirigeant d'une société de droits d'auteur, vous êtes plutôt ravi de disposer de nouveaux acteurs, notamment les plateformes, qui renouvellent les possibilités d'expression des auteurs. Mais vous reconnaissez aussi que si ces nouveaux acteurs ne se plient pas aux mêmes obligations que les autres, ce sera la fin du service public, qui demeure en France le pilier essentiel du financement de la création - même si vous ne l'avez pas exactemen...

J'aime la franchise et je connais vos positions, parfois décalées. Vous parlez des producteurs et des plateformes. La loi de 1986 n'a pas prévu le phénomène de concentration verticale, c'est pourquoi elle est obsolète. Ne craignez-vous pas, vous qui défendez les auteurs, que les mouvements de concentration se traduisent par une uniformisation des contenus produits ? À terme, cela pourrait réduire la créativité et la diversité auxquelles nous sommes attachés, d'autant que les Américains risquent fort de s'imposer sur le plan culturel, au détriment des Européens.

C'est tout sauf un droit d'auteur - et ils sont vent debout contre !

...t. Je ne comprends pas pourquoi on s'aventure là-dedans, d'autant que, en termes de droit européen, ce n'est pas compatible avec la directive en cours de transposition, pour laquelle nous nous sommes durement battus. Je vous conjure de fouiller l'argumentation de cet amendement de Mme Boulay-Espéronnier, car il n'est pas anodin, et provoque chez toutes les organisations qui défendent les droits d'auteur une levée de boucliers.

Qu'en est-il d'un plan de relance global pour le secteur de la culture ? Vous affirmez que la culture est fondamentale pour notre vie en société et qu'il s'agit d'un secteur de développement économique essentiel, mais, alors que nous assistons à l'annonce de plans dans tous les domaines et que ce secteur a subi des pertes à hauteur de 10 milliards d'euros, nous ne voyons pas de plan global se dessiner et nous devons nous contenter de mesures saupoudrées qui ne dépassent pas 2 milliards d'euros. L'audiovisuel public pourrait au moins faire l'objet d'une action rapide : les pertes publicitaires pèsent lourd alors que vous aviez défini une trajectoire budgétaire à la baisse jusqu'en 2022. Le secteur a montré pendant la crise ...

L'amendement n° 3 vise à transposer l'article 3 de la directive sur les droits d'auteur, qui prévoit une exception pour les « fouilles » de texte dans le cadre de la recherche scientifique. Cette exception est déjà prévue à l'article 38 de la loi pour une République numérique de 2016. Cependant, le décret d'application prévu a reçu un avis négatif du Conseil d'État, qui a indiqué qu'une exception au droit d'auteur devait être explicitement prévue par le droit européen, ce qui n'ét...

...ctuelle avec les éditeurs et agences devrait permettre de lever les principales difficultés soulevées. Et la jurisprudence tiendra nécessairement compte de l'information dont auront disposé les plateformes concernant les publications pour lesquelles une rémunération est demandée. Je tiens cependant à souligner l'intérêt de cette proposition. Le ministre pourra nous apporter des éclairages et les auteurs de l'amendement le retirer, sinon, j'émettrai un avis défavorable.

...n de la valeur créée par le travail des éditeurs et des agences de presse - ces dernières sont concernées au premier chef, s'agissant notamment de la photo. Aujourd'hui, les éditeurs et les agences n'ont en effet pas les moyens juridiques de faire valoir leur droit. Tel est précisément l'objet de la présente proposition de loi : doter les éditeurs et les agences d'un « droit voisin » du droit d'auteur des journalistes et des photographes inscrit dans la loi de 2009 issue des états généraux de la presse, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les artistes-interprètes ou les sociétés de production audiovisuelle. Ce droit leur permettra de négocier avec les plateformes l'utilisation de leurs productions. J'avais déposé, en 2016, une première proposition de loi visant à créer un tel droit voisi...

...dernité absolue et concerne un enjeu important, et pas seulement pour la France. La mise en application des dispositions constitue un enjeu énorme pour les acteurs, qui devront se mettre d'accord - une agence de presse n'a pas les mêmes intérêts qu'un journal. Les journalistes ne veulent pas être les oubliés, car ce sont les créateurs premiers de la valeur. Comment assurer la redistribution aux auteurs ? Les détracteurs de cette loi commencent à relever les difficultés d'application. L'unité des acteurs est fondamentale. Toute la presse quotidienne nationale et régionale a noué une alliance pour éviter que l'un d'entre eux ne fasse cavalier seul. D'autres enjeux résident dans la finalisation de la transposition de la directive. Avec un mauvais système de captation des droits et de répartitio...