Interventions sur "arrondissement" de David Assouline

J’ai l’habitude des débats au conseil de Paris, où l’on peut se positionner en fonction des intérêts immédiats de son arrondissement, mais nous sommes ici au Parlement. Je trouve quelque peu regrettable que certains adoptent une position de circonstance : la Ville de Paris étant aujourd’hui dirigée par la gauche, ils cherchent à conserver les prés carrés des arrondissements, sans réfléchir à l’intérêt général. Ils n’arrivent d’ailleurs même plus à se projeter dans l’avenir. Un jour, chers collègues de la majorité, vous pourri...

Or, l’adoption d’un tel amendement mettrait en extrême difficulté tout maire de Paris qui voudrait gérer la ville dans l’intérêt général. M. Pozzo di Borgo va jusqu’au cynisme en disant à M. Gaudin de ne pas s’énerver : Marseille n’est pas concernée, on s’occupe de Paris ! Si vous jugez juste que, dans une grande ville, les arrondissements décident des permis de construire sans l’aval du maire, pourquoi ne serait-ce pas le cas à Marseille ? Parce que M. Gaudin est votre ami politique ? Mais lui a des principes : s’il n’assurait pas la présidence de cette séance et pouvait participer à notre débat, il ne serait pas d’accord avec vous !

...es encore, personne ne supporterait qu’on crée vingt communes là où il n’y en a qu’une. Si, sur votre proposition, on changeait le statut de Paris pour instituer vingt mairies de plein exercice dotées de la personnalité morale, cela changerait tout ! Dès lors qu’il existe une seule municipalité, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas un intérêt général global. Si l’on vous suivait, un conseil d’arrondissement qui ne voudrait plus de logements sociaux ou plus de centres d’accueil pour SDF aurait les pleins pouvoirs pour ne plus participer à la solidarité communale. Vous voulez préserver les ghettos, ghettos de riches ou ghettos de pauvres selon le bon vouloir du maire de l’arrondissement, mais ce n’est pas cela une ville ! Il s’agit donc d’un amendement de circonstance par rapport à une situation poli...

Il ne faut pas inverser les rôles. Lorsque j’ai été élu en 1995, Paris était encore globalement dirigée par la droite, même si quelques arrondissements, comme le XXe, étaient passés à gauche. J’avais la charge de développer la démocratie locale dans cet arrondissement de 200 000 habitants et d’organiser les conseils de quartier. Jean Tiberi a déclaré : « Avec moi, jamais ! Nous ne reconnaissons pas les conseils de quartier créés dans le XXe arrondissement. » Aujourd'hui, Paris compte plus de 120 conseils de quartier, et plus personne ne les re...

Si promouvoir la proximité revient à créer vingt mairies d’arrondissement, c’est une question politique qui doit donner lieu à un débat. Trêve de plaisanterie : l’unité que vous réclamez ne s’explique que parce que c’est la gauche qui dirige la ville et que vous voulez protéger les arrondissements de droite. Sur le fond, vous n’êtes pas d’accord entre vous : il y a ceux qui veulent vingt villes et ceux qui, parce qu’ils sont encore de tradition gaulliste ou jacobine, ...

Nous délibérons sur les subventions à attribuer aux associations présentes dans notre arrondissement, qui ont une action principale dans ce territoire. S’agissant d’une association parisienne qui aide les victimes des attentats, quel arrondissement pourra dire que c’est lui qui décide ?

Je réponds maintenant au rapporteur, qui nous dit que, juridiquement, l’arrondissement ne pourrait pas le faire.

Je vais vous dire, monsieur le rapporteur, ce que vous remettez en cause ! Les « conditions fixées par le conseil de Paris » que vous visez sont celles dans lesquelles les subventions sont attribuées. Comme l’arrondissement n’a pas la personnalité morale, ce n’est pas lui qui pourra distribuer ces sommes, mais, par cet amendement, vous faites en sorte que la décision politique revienne à l’arrondissement, la façon d’attribuer incombant au conseil de Paris. Vous ne répondez donc pas à ce que je dis ! Mon propos est autre. Je considère pour ma part que, sur un certain nombre de délibérations d’ordre municipal et glob...

Le XXe arrondissement, c’est 200 000 habitants !

Tout s’inverse… On fait comme s’il y avait une unicité à Paris et que chaque arrondissement, qu’il s’agisse du VIIe ou du XXe, dont je suis conseiller, était confronté à la même problématique, comptait le même nombre de logements sociaux, avait la même sociologie, le même nombre d’employés ou de personnes plus aisés. De qui se moque-t-on ? Regardons la réalité en face : si, aujourd’hui, le VIIe arrondissement avait la population du XXe, cela se saurait ! D’ailleurs, pourquoi le vote po...

M. David Assouline. Dans les arrondissements où elle est majoritaire, elle organise même des mobilisations contre des logements ou des centres.

M. David Assouline. C’est comme ça ! Je sors du conseil de Paris où il est aujourd'hui question du logement étudiant : les étudiants ne devraient pourtant pas vous effrayer comme les pauvres vous effraient. Ils ont aussi besoin de se loger, mais la droite vote contre le programme étudiant à Censier. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela changerait la sociologie du Ve arrondissement.

Vous n’avez pas seulement peur des pauvres, vous avez aussi peur des jeunes. Vous voulez l’entre-soi à Paris et vous voulez des mécanismes permettant à un certain nombre d’arrondissements de rester dans cet entre-soi, parce que vous êtes opposés à la solidarité dans tous les domaines. On l’a vu pour les associations, on le voit maintenant pour l’attribution des logements, comme on le verra pour les décisions de construction.

J’aimerais, au-delà des divergences et des polémiques, que nous avancions, pour la clarification du débat, en posant une question concrète au rapporteur. Vous nous expliquez que nous menons un faux débat puisqu’il n’y a en réalité qu’une seule municipalité, personnalité morale, et que vos amendements visent simplement à ce que les arrondissements, par délégation de la personnalité morale, puissent attribuer des logements, subventionner des associations, faire ceci ou cela, sans nullement remettre en cause le fait que ce soit la Ville de Paris, dans son unicité, qui dirige et décide. Cessons de jouer avec l’écriture du texte et mettons terme à une certaine duplicité, car les élus que nous sommes savent ce que cela signifie : est-ce le co...

Je m’adresse au rapporteur. Pour voir si nous nous comprenons, je vais prendre un cas d’école. Avec les délégations que vous proposez, le conseil d’arrondissement vote contre le projet de construction d’un centre pour sans-abri situé dans le XVIe arrondissement.

Au contraire, on est même au cœur de l’actualité ! Cet exemple concret symbolise tout le débat autour des notions de proximité, d’intérêt général et de solidarité dans une ville. Tous ceux qui dirigent des communes, même plus petites, savent qu’ils doivent assurer un équilibre entre le centre-ville et la périphérie pour préserver l’harmonie sociale. Nous sommes dans la même situation. Mon arrondissement compte plus de 30 % de logements sociaux, des centres d’accueil pour SDF, tout un tas d’organismes d’accueil et de solidarité. Il n’y en a aucun dans le XVIe arrondissement. La municipalité de Paris décide, dans sa majorité démocratique, qu’il faudrait équilibrer et installer un centre dans cet arrondissement. Si le conseil d’arrondissement vote majoritairement contre, que se passe-t-il ? Le cons...

...ertain nombre de pouvoirs de police, pour une meilleure efficacité, lorsqu’il s’agit de proximité, reviennent au maire, comme dans toutes les villes de France. S’agissant de la capitale, qui accueille les manifestations, les ambassades, le pouvoir politique, des pouvoirs centraux restent dévolus à l’État. Toutes les compétences déléguées seraient ôtées à la maire pour être données à un conseil d’arrondissement. En termes d’efficacité, cela me paraît annoncer une véritable catastrophe ! J’habite, je le répète, à la lisière des XXe et XIe arrondissements. Dans beaucoup de jardins publics, de terrains de jeux, voire d’établissements culturels, se retrouvent des enfants habitant indifféremment l’un ou l’autre arrondissement, à quelques dizaines de mètres de distance. Imaginez des pouvoirs de police, qui ...

... et de l’histoire de la gauche et de la droite, ce débat ne devrait pas nous diviser. Il s’agit d’une discussion concrète sur la démocratie et la manière de représenter au mieux les populations. Pour cela, il faut respecter quelques règles mathématiques et essayer d’éviter des écarts qui sont absolument incompréhensibles, sans tout bouleverser, car il faut aussi tenir compte de l’histoire. Chaque arrondissement, chaque bâtiment, chaque mairie a son histoire. Quand on a voulu créer des conseils de quartier dans le XXe arrondissement et que l’on a réfléchi à la représentativité de chacun d’entre eux, on a constaté que le plus petit des sept quartiers que nous avions découpés comptait 15 000 habitants, quand d’autres en comptaient 25 000, soit plus que des arrondissements qui disposent d’une mairie comme ...

... des grandes plaidoiries de Jacques Chirac sur la nécessité de garder tous les pouvoirs de police à l’État à Paris. Les choses ont bougé, des discussions ont lieu dans tous les camps politiques. Je l’ai déjà dit, les habitants considèrent qu’un certain nombre de tâches de police de proximité font partie de la vie de la cité au quotidien et viennent s’adresser à des maires, y compris des maires d’arrondissement. Cela m’est souvent arrivé, et je puis vous dire qu’ils ne comprennent pas que de telles compétences relèvent de l’État, puisqu’ils nous ont élus. Ce sujet est très important, et c’est quasiment l’objet de ce texte. Cela a été débattu au conseil de Paris et si ce projet de loi est présenté c’est parce que l’on considère qu’une telle évolution est possible. Comme il n’y en a jamais assez, certai...

Je m’exprimerai à titre personnel. Nous avons eu ce débat au moment de l’examen de la loi Macron. En fonction des sujets, les positions sont souvent contradictoires. Voilà que l’on nous incitait à renforcer les pouvoirs du maire en matière de sécurité, dans le contexte actuel des attentats terroristes ! Certains ont même parlé des mairies d’arrondissement pour ces missions de sécurité. À l’inverse, sur une autoroute qui passe dans Paris, ce serait au préfet de décider. C’est maintenant au tour de l’économie… Quel que soit le débat de fond sur le nombre de dimanches ouverts et sur les zones concernées par cette ouverture, débat brûlant du fait des problèmes d’attractivité et de tourisme aujourd’hui à Paris, la seule question sur laquelle j’avais p...