Interventions sur "arte" de David Assouline

Monsieur le président, vous n'êtes pas en cause. Cependant, pour avoir interrogé des collègues à ce sujet, j'ai l'impression que personne n'a lu ces avenants. Or comment discuter de ce problème sans en avoir pris connaissance ? Sur le fond, je ne suis pas d'accord avec l'évidence martelée par le rapporteur : il n'existe pas de consensus sur la nécessité de créer une holding. Nous venons d'auditionner l'ensemble des acteurs : la holding n'est pas l'alpha et l'oméga en la matière, même si nous pouvons ambitionner d'y travailler. L'une des propositions du rapporteur consiste à progresser sur ce sujet, en vue de faire des économies, plutôt que baisser les moyens de l'audiovisuel p...

...aginez-vous une entreprise dont le plan de développement serait dépendant de la majorité politique ? C'est impensable ! L'audiovisuel public est soumis à une instabilité permanente qui, dans un contexte de forte concurrence, le désavantage par rapport aux grandes sociétés privées. Une « universalisation » de la CAP permettrait d'élaborer des COM beaucoup plus cohérents, reposant sur un véritable partenariat et garantissant une pérennité des financements par-delà les contingences politiques. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe suivra l'avis du rapporteur et votera contre ces COM. Nous sommes en revanche favorables au COM d'ARTE France.

Contre vents et marées, le projet d'ARTE suit son chemin. Alors que certains, ici-même, l'avaient moqué, qualifié de ringard, sans avenir, voué à disparaître, voilà que nous sommes unanimes à le saluer. La pugnacité a payé. Vous avez su creuser votre sillon. Au-delà des quelque trente chaînes évoquées, deux tiers des Français sont abonnés à des bouquets offerts par les opérateurs de télécommunication et qui mettent des centaines de chaî...

...nt diffusés des films publicitaires catastrophiques. Je rappelle tout de même qu'avec la loi de 1986, la publicité à la télévision est soumise à des règles que le CSA est chargé de faire respecter. En outre, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité exerce un contrôle en amont sur les messages publicitaires de ses 600 adhérents et les acteurs de l'audiovisuel public ont signé la charte alimentaire. Enfin, la règle interne de l'audiovisuel public sur la publicité destinée aux enfants impose que les films publicitaires consacrés aux aliments ne représentent pas plus de 8 % du total. Cette proposition de loi enlève 20 millions d'euros au service public alors qu'il est le plus vertueux, sans diminuer les effets négatifs sur les téléspectateurs, puisque cette somme sera dépensée ai...

Merci de votre exposé très complet, qui répond en grande partie aux questions que j'avais préparées. La stratégie de la ministre de la culture a consisté à faire supporter par France Télévisions les efforts les plus importants. Par conséquent, votre budget ne diminue que de 0,3 %, comme sont épargnés l'INA ou Radio France. Bien que le monde politique ignore souvent tout de la place d'Arte dans le paysage audiovisuel français, cette commission l'a toujours défendue. Vous avez fait le pari de la qualité et de l'originalité, et la croissance de vos audiences vous en récompense aujourd'hui. Tandis que les grands groupes comme TF1 déclinent, on ne peut que se réjouir de la bonne santé du service public audiovisuel français, à plus forte raison lorsque leurs efforts pour proposer une pr...

...'est une question importante pour nous, car dès lors que l'État encourage le service public de l'audiovisuel dans certaines de ses missions, il nous semble étonnant qu'il n'incite pas, du même coup, à développer des synergies. Ne serait-il pas bon, au cours du prochain COM, d'inciter les médias dont l'audience est beaucoup plus large que la vôtre à se poser non en concurrents mais en promoteurs d'Arte, afin de favoriser l'audience de ce qu'il faut bien qualifier de petit bijoux de notre paysage audiovisuel ?

...les débats parlementaires sur les besoins de financement de l'audiovisuel et sur les objectifs qui leur sont fixés. Je salue le bilan de l'exécution du contrat 2007-2011, positif sur l'essentiel des objectifs, hormis les audiences, pour les raisons qu'a rappelées Mme Cayla. Une baisse d'audience analogue en pourcentage à celle des autres chaînes est, il faut en avoir conscience, plus lourde pour Arte, dont l'assise est plus étroite. Reste que la chaîne a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires. Le plan d'affaires proposé dans le cadre de nouveau contrat me semble satisfaisant. Les crédits progressent à hauteur des objectifs fixés à la chaîne : plus 7,3 % en 2012, plus 4,4 % en 2013, plus 2,9 % en 2014 et 2015, plus 1,9 % en 2016, pour ...