Interventions sur "campagne" de David Assouline

...r de l’audiovisuel lors des élections européennes, questions que je connais et sur lesquelles je travaille. Par cet amendement, nous souhaitons donner un droit de regard au CSA sur les consultations citoyennes. L’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA adresse aux éditeurs de services publics comme privés des recommandations pendant les campagnes électorales. Le CSA utilise pleinement sa compétence, et ses recommandations, très étayées, sont rendues publiques, bien que la loi ne prévoie pas une telle publicité. Le Président Macron semble avoir convaincu ses partenaires européens d’organiser des consultations citoyennes sur l’avenir de l’Europe. Bien que les contours de ce type de consultations restent pour l’heure encore flous, il nous ...

… et que la commission elle-même s’interroge. Pourquoi ? Parce que nous sommes face à un objet dont le Gouvernement n’a pas encore lui-même défini les contours. Pensez-vous sérieusement qu’on puisse envisager, en 2018, d’appeler « consultation citoyenne » quelque chose qui se réduirait à une réunion physique – même si ces réunions sont très importantes dans les campagnes électorales ? Pour consulter les citoyens, il faut organiser des réunions publiques de terrain, mettre en place des plateformes interactives, recourir à internet, etc. Dans tous les cas, les thématiques qui seront soumises à la discussion physique – peut-être – méritent une participation des partis politiques, pour que ceux-ci disent sur le service public de l’audiovisuel ce qu’ils pensent de c...

Vous pouvez dire non, mais vous allez jeter la suspicion. C’est une précampagne, et c’est le Gouvernement qui pose les questions ! Or une question sous-tend souvent ce à quoi on veut aboutir. Et puis, vous ne parlez pas des rendus ! Une fois que ces consultations auront eu lieu, il faudra un rendu pour éclairer les citoyens, pour pouvoir dire qu’elles auront servi à quelque chose. C’est le Gouvernement, parce qu’il en a les moyens, qui fera le rendu et qui disposera à cette ...

Nous disposons désormais d’une jurisprudence constitutionnelle permettant de clarifier la méthode que le législateur doit employer pour répartir le temps de parole durant les campagnes audiovisuelles officielles précédant les élections. Le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 31 mai 2017, que le législateur ne peut pas octroyer aux partis et groupements politiques non représentés à l’Assemblée nationale « un temps d’antenne manifestement hors de proportion avec leur représentativité ». Cela méconnaîtrait l’obligation constitutionnelle de maintien du pluralism...

Cet amendement est inspiré par la même préoccupation que celui qui vient d’être exposé, que je trouve très intéressant. Il est surprenant que, s’agissant de la diffusion de la campagne audiovisuelle en vue de l’élection des représentants français au Parlement européen, les principaux intéressés, à savoir les chefs de délégation de chaque groupe représenté au Parlement européen, ne participent pas à la répartition du temps de parole, celle-ci étant confiée aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette négociation entre les présidents des groupes parlement...

...u Parlement. Pour trouver un équilibre, j’estimais que l’on pouvait envisager de porter le temps d’expression à attribuer au titre de cette troisième fraction à une heure et demie, afin que chacune des listes en question dispose d’un minimum de temps d’antenne. Je souhaitais en outre conserver la même enveloppe globale, parce que les chaînes publiques constatent souvent, lors de la diffusion des campagnes audiovisuelles officielles, un décrochage massif de l’audience au bénéfice des chaînes privées, qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Il convient donc, à mon sens, de ne pas allonger la durée de la campagne audiovisuelle officielle. C’est pourquoi je propose de prendre la demi-heure ajoutée à la troisième fraction sur le temps d’antenne attribué aux grands partis, qui sont déjà plutôt ...

J’aimerais que chacun prête attention à cet amendement, car il y a peut-être eu un malentendu. En l’état actuel du droit, l’obligation de diffusion audiovisuelle des campagnes électorales s’impose aux trois grandes sociétés nationales de programmes de l’audiovisuel public, à savoir France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Il revient au CSA de déterminer lesquels des services de ces sociétés assument cette obligation de diffusion, en tenant compte de leur format et en concertation avec les présidents des trois sociétés. Tel est le système en vigueur. L...

Je propose donc de circonscrire le champ de l’obligation de diffusion de la campagne officielle aux services « à vocation généraliste ».

...rire le champ des services parmi lesquels le CSA effectuera son choix, et la rédaction que je propose me semble à cet égard plus précise et plus satisfaisante. La retenir permettrait un dialogue apaisé entre le CSA et les sociétés de l’audiovisuel public. Pour l’heure, c’est panique à bord à Radio France et à France Télévisions, où l’on ressentait déjà comme un boulet l’obligation de diffuser la campagne officielle, qui leur fait perdre de l’audience – il faut dire que les messages enregistrés par les partis sont assez rébarbatifs et repoussants. Demain, les sociétés publiques seront encore plus handicapées, par rapport à la concurrence des chaînes privées, si les programmes de leurs services non généralistes sont interrompus de manière incongrue. Par ailleurs, circonscrire les services potentie...

... de prendre en compte, pour aller dans le sens d'une démocratie moderne et favoriser l'émergence de personnalités issues de la société civile, un parrainage citoyen. Ceci pour répondre au plaidoyer de Mme Bouchoux, qui semble faire du parrainage des maires le summum de l'imprimatur démocratique. Nous ne parlons ici de rien d'autre que de la période de trois semaines qui précède l'ouverture de la campagne officielle, laquelle reste évidemment soumise au régime de l'égalité. Le CSA sait veiller au respect du principe d'égalité, mais est-il raisonnable de lui imposer, trois semaines avant la campagne officielle, cette tâche administrativement très lourde, et qui l'est d'autant plus à l'heure de l'explosion des médias y compris sur Internet, où il n'a pas pouvoir de régulation. Personne ne semble s'i...