Interventions sur "compromis" de David Assouline

Je vais faire entendre un autre son de cloche... Notre rapporteur se félicite du compromis trouvé, mais pour y parvenir il a jeté à la poubelle, dans la discussion avec les représentants de l'Assemblée nationale, tous les compromis réalisés lors de l'examen du texte au Sénat ! Presque tous les amendements de mon groupe qui avaient été adoptés ont été jetés aux orties... Ce n'est pas une bonne politique ! Le but du texte était de créer une autorité de régulation qui soit en phase avec ...

Sur les mandats, il y a là un progrès non négligeable. Je vous propose un compromis, qui n'est pas contradictoire avec le compromis que vous proposez, mais plutôt complémentaire. Si l'on enlève « part substantielle », il n'y a plus de bordage, et la loi ne dit plus où est le minimum - alors que la tendance va être constamment à la baisse. La preuve : il y a quelques années, quand je proposais de passer à 70 %, les producteurs considéraient que je remettais en cause tous les acqu...

Ce n'est certainement pas à l'aveugle ! Tous les protagonistes sont au courant, ils sont d'accord, et cela ne déstabiliserait nullement le compromis proposé.

En principe, une CMP ne fonctionne pas par vote majoritaire, mais par compromis. Or, aucun député n'a pris part au vote sur mon dernier amendement.

...ne vraie loi abordant tous les sujets, y compris les orientations budgétaires. Un suivi individualisé nécessite davantage de moyens, qui ne sont pas prévus par la dernière loi de finances. Nous avons recherché un équilibre à partir des amendements pour plus de sécurité et d'accès à l'université et d'orientation pour les étudiants et non pas plus de sélection. Vous adopterez probablement un autre compromis, franchissant des lignes rouges inacceptables. Le texte adopté par le Sénat ne nous convient absolument pas. L'Assemblée nationale pouvait prendre davantage de temps pour faire prévaloir l'équilibre de sa rédaction, qui est un moindre mal...

Je ne sais pas si nous pouvons encore nous convaincre les uns les autres... Il n'y avait sans doute pas de compromis possible sur ce point. La rédaction initiale prévoyait certes un dialogue, mais le recteur gardait la main et pouvait, du reste, augmenter la capacité d'accueil. Il ne s'agissait pas, évidemment, de mettre les universités dans l'impasse. Cela nous semblait équilibré : le dialogue était obligatoire, mais si un empêchement survenait, le recteur pouvait passer outre en augmentant la capacité. Ce c...

Une commission mixte paritaire est le fruit d'un compromis global. Mais quelle étrange manière de faire la loi ! Quel est intérêt, en outre, d'un compromis sur une disposition déjà satisfaite par une circulaire ? Le groupe Les Républicains du Sénat souhaitait afficher dans le projet de loi un contrôle des boursiers, mais cette disposition est malvenue. Elle fait planer une menace sur les étudiants modestes au lieu de les conforter. Quel mauvais signe alo...

...marqué, lors du débat en première lecture, le ton de la nouvelle ministre, et sa volonté de co-construire cette loi, en tenant compte des amendements des rapporteurs, et en dépassant les clivages entre la majorité et l'opposition. Cet état d'esprit n'a pas changé en deuxième lecture, notamment sur le volet création. La présentation de M. Leleux montre qu'il devrait être possible de parvenir à des compromis dès l'examen en séance, sans attendre la commission mixte paritaire (CMP). Le texte de l'Assemblée nationale est globalement proche des positions du groupe socialiste en première lecture. Toutefois nous avons déposé huit amendements, notamment à l'article 1 bis sur la liberté de diffusion, pour rétablir l'article dans sa rédaction adoptée à l'unanimité au Sénat. Nous avons aussi des divergences...