Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conforme" de David Assouline
3 interventions trouvées.
...ixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collectivités, et l’atelier international du Grand Paris, qui rassemble les équipes d’architectes ayant participé à la consultation lancée par le Président de la République. Enfin, nous souhaitons que les collectivités soient consultées pour avis, la région en tant que tutelle du STIF bénéficiant d’un statut particulier puisque son avis conforme serait nécessaire à l’adoption du schéma. Dans notre esprit, il s’agit de prévoir en amont les modalités des dialogues entre les élus, les experts et l’aménageur, pour garantir une insertion optimale du projet. C’est le sens de cette nouvelle rédaction : instaurer des partenariats entre l’aménageur et les différentes instances représentatives dans la région, afin, bien sûr, de permettre la réuss...
Dans le flot d’amendements que nous examinons depuis deux jours, celui-ci peut paraître anodin. Cependant, il va nous permettre de vérifier si M le secrétaire d’État a de bonnes ou de mauvaises intentions. Pour s’opposer à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure, M. le secrétaire d'État n’a rien trouvé à dire sinon qu’il était contre l’avis conforme du conseil régional. Croyant en sa bonne foi, M. Caffet a donc supprimé cette mention.
Finalement, sans qu’aucun autre argument nous ait été opposé, cette proposition a été repoussée. Les propositions qui viennent de gauche vous donnant apparemment des boutons, va pour l’amendement de M. Dallier, qui propose un autre compromis : dans son amendement, il n’est question ni d’« association » ni d’avis « conforme ». Si votre volonté est bien de créer un partenariat avec la région et de ne pas passer en force, vous n’avez plus aucun argument à opposer à cet amendement.
