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Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d'être défendus. Il tend à ne maintenir que l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de préserver le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. On nous rétorque que le contrat de volontariat n'est pas un dispositif d'insertion. Peut-être, mais il serait tout de même paradoxal que les personnes en difficulté qui sont en phase d'insertion ou de réinsertion et les demandeurs d'emploi ne puissent bénéficier d'un nouveau droit, a fortiori si celui-ci a une vocation citoyenne. Nous observons d'ailleurs que la commission des affaires culturelles nous a précédés dans cette démarche p...
Il s'agit d'un amendement de précision relatif au contenu du contrat de volontariat. Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission avant même de détailler le contenu des tâches qui en relèvent. C'est à travers l'objet de la mission que peuvent être ensuite définis, d'un commun accord, le lieu, les modalités et le temps nécessaires à la collaboration. C'est aussi à ce moment-là que sera fixé le montant de l'indemnisation. En ...
... fois des activités techniques et un suivi de gestion de ces activités. Dans quelle mesure un intervenant dans le domaine social ou culturel est-il obligatoirement salarié de l'association ? Les deux hypothèses sont possibles. C'est afin de clarifier cette question et d'éviter des dérives préjudiciables aux salariés de l'association, qui risqueraient d'être licenciés, que nous proposons que le contrat de volontariat ne puisse se situer que dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil. L'introduction de cette précision nous a été demandée par des associations, notamment par des associations qui font aujourd'hui appel à des volontaires. Ces associations s'imposent ce type de contraintes ; elles ont peur que d'autres associations, dépourvues de cette culture du volontariat, ne fassent pas de mêm...